Ce 10 juillet 2020 à 15h avait lieu cette grande réunion annuelle organisée par Messieurs les Préfets Maritime de l’Atlantique et des Côtes d’Armor, en présence, bien sûr, des représentants du consortium Iberdrola et d’Ailes Marines pour la partie éoliennes en mer, de RTE pour les liaisons 225kV, mais aussi des représentants du Conseil régional, Conseil départemental, des élus du littoral (maires et présidents d’agglomérations), des présidents des différents comités départementaux, groupes d’études, directeurs départementaux des différents services de l’Etat, et enfin, last but not least, des associations et syndicats de tous poils et de tous bords dont nous faisons partie… bref, du beau monde et en nombre. Heureusement tous n’étaient pas venus sinon, à raison d’un fauteuil sur deux nous n’aurions pas pu tenir dans la pourtant grande salle réservée par la préfecture pour cette occasion.
L’ordre du jour de la réunion :
- Point d’étape du projet : état d’avancement Ailes Marines, état d’avancement RTE, suivi des prescriptions des autorisations administratives délivrées en 2017, premières questions et interventions du public (dont la nôtre, voir plus bas) et réponses orchestrées par le Préfet des Côtes d’Armor, Mr Mosimann,
- Perspectives et calendrier prévisionnel : interventions Ailes Marine et RTE, et de nouveau un temps d’échanges suffisamment fourni pour que Mr le Préfet mette un terme à la réunion vers 17h30.
Un procès verbal de la réunion doit nous être adressé que nous publierons dès réception. Nous pouvons dire déjà que dans son préambule le préfet a indiqué que deux recours restaient encore à lever avant le début des travaux : le nôtre, devant le Conseil d’Etat et celui du Collectif des pêcheurs artisans devant le tribunal de l’Union Européenne.
En attendant, voici la teneur de notre intervention :
Instance de concertation et de suivi du parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc – 10/07/2020
Déclaration de l’UPEEL*
critiquant le manque de sincérité et l’insuffisance des études produites par Ailes Marines
Le Préfet des Côtes-d’Armor et le Préfet Maritime de l’Atlantique ont consenti le 18 avril 2017 une autorisation d’occupation du domaine public maritime après avoir sollicité l’Autorité environnementale.
Autorité environnementale qui, par avis du 04 mai 2016, avait mis en lumière certaines insuffisances des études d’impacts produites par Ailes Marines et visait notamment le bruit en mer, les anodes sacrificielles et la turbidité.
Qui plus est, en 2016 le projet soumis à études d’impact environnementales concernait des éoliennes de fabrication AREVA.
En 2020 le projet tel qu’accepté par l’Etat (arrêté modificatif du 6 décembre 2017), s’il comporte toujours 62 éoliennes de 8 MW, celles-ci seront de fabrication SIEMENS avec des caractéristiques différentes notamment et surtout relativement au BRUIT : en effet le bruit en fonctionnement de chacune des 62 nouvelles éoliennes atteindra 117,4 dB alors que celui des éoliennes AREVA était évalué par leur constructeur à 111,7dB soit un quadruplement du volume sonore. Il en résulte que l’impact sonore en mer de cette installation équivaudra à celui de 248 des éoliennes prévues initialement par la société AREVA.
Il ressort de ce qui précède que cette augmentation de l’intensité sonore induit des conséquences aggravantes surtout sous l’eau, par rapport au projet initial et qu’elle constitue, à ce titre, une modification substantielle qui aurait dû conduire à engager une nouvelle saisine de l’Autorité Environnementale.
La Cour administrative d’appel de Nantes en a jugé autrement le 26 mars 2019 et nous a contraints à engager un pourvoi devant le Conseil d’Etat.
Par lettre du 21 novembre 2019 d’admission en cassation dudit arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes, la Cour suprême nous a informés avoir mis à l’instruction notre pourvoi (requête n° 431.030), notamment sur la qualification de la modification des éoliennes ainsi que sur l’avertissement précédant le porter à connaissance de la société Ailes Marines qui dégage sa responsabilité quant au contenu du document en la transférant à l’Etat.
Le calendrier récent et non fermé est le suivant :
1° RAPPEL : par décision du 26 mars 2019, la cour administrative d’appel de Nantes considère que les études relatives aux impacts sonores en mer sont suffisantes et déboute les associations en demande.
2° Pourtant, au mois de janvier 2020, les représentants des pêcheurs publient un communiqué constatant qu’Ailes Marines n’a pas apporté les garanties relatives aux impacts du projet éolien sur la ressource halieutique (bruit, turbidité, anodes sacrificielles) et demandent la production d’études complémentaires. Demande réitérée depuis le 18 mai 2020.
3° A venir : une décision du Conseil d’Etat qui ne devrait être fondée que sur les seules pièces produites à la Cour administrative d’appel de Nantes, ignorant la mise en cause de ces études par les pêcheurs eux-mêmes, mise en cause considérée recevable par les préfets qui ont demandé à la société Ailes Marines de suspendre les travaux jusqu’à production d’études complémentaires relatives aux impacts sur la ressource halieutique .
Nous dénonçons ce déni de réalité.
Nous demandons le retrait de ce projet qui affectera gravement les deux piliers de notre économie locale que sont la pêche et le tourisme.
Pour les associations environnementales de la Côte de Penthièvre et de la Côte d’Emeraude,
Jean-Marie BEAUDLET
Président de l’UPEEL et de Fréhel Environnement
*UPEEL : Union du Penthièvre et de l’Emeraude pour l’Environnement et le Littoral, regroupant les associations environnementales de Pléneuf Val André, Erquy, Plurien, Fréhel, Saint-Cast, Lancieux.
NB : Nous sollicitons l’annexion de cette déclaration au procès-verbal de la réunion.