Réponse du Maître d’Ouvrage le 27 mai 2015 à la question n°5 publiée sur le site de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) 

Les éoliennes Adwen (ex Areva-Gamesa) 8 MW sont développées sur la base de la plateforme technologique éprouvée de l’éolienne de 5 MW. L’entreprise dispose déjà de plus de 10 ans d’expérience depuis l’installation du premier prototype de 5 MW en 2004, et de plus de 6 ans d’expérience dans l’exploitation en mer (installation du premier champ pilote allemand « alpha ventus » en 2009). Continuer la lecture →

Écrit par ICI-C-NANCY.fr
 Publié dans Juridique

Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr

Bonjour. Un voisin va poser une éolienne (environ 20m à 150m de chez nous). La société veut nous rencontrer. Peut-on s’opposer à l’implantation ?
M. et Mme Hautin

La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy. À défaut de disposer d’un véritable régime juridique encadré, la jurisprudence concernant les éoliennes domestiques a progressivement fixé les contours des possibilités offertes en la matière. Continuer la lecture →

Le schéma éolien de la région Bretagne, contesté par des associations environnementales, a été annulé vendredi pour une « erreur de droit » par le tribunal administratif de Rennes, après que le rapporteur public l’a réclamé, a-t-on appris auprès de l’avocat des plaignants, Sébastien Collet.

Quelques 24 associations et fédérations avaient déposé, en mars 2013, un recours en annulation de ce schéma régional éolien (SRE), établi par l’Etat et la région Bretagne, et approuvé à l’automne 2012 par arrêté préfectoral. Continuer la lecture →

15/10/2015

Le débat public sur le projet d’éoliennes en mer a été plombé par le choix de la zone, déjà refusée par les pêcheurs en 2010. Pourtant, il n’a pas servi à rien.

Rappel des faits

 Engie (ex-GDF Suez) a remporté, en juin 2014, un appel d’offres lancé par l’État, pour la construction d’un parc d’éoliennes en mer au large des côtes picarde.

 Engie veut implanter 62 éoliennes, à une quinzaine de km du Tréport et de Dieppe. Chacune aura une puissance installée de 8 mégawatts.

 Un débat public s’est déroulé du 24 avril au 31 juillet 2015. L’enquête publique aura lieu en 2017 ou 2018. Les mots de Christian Leyrit ont été sévères, jeudi 1er octobre 2015, lorsqu’il a fait le bilan du débat public sur le projet d’éoliennes en mer au large du Tréport et de Dieppe (Courrier picard du 2 octobre 2015) : « Les citoyens ont un problème de confiance face aux grands projets, et il ne faut pas lancer un débat public si on laisse penser que la décision est déjà prise ». Pourtant, le président de la Commission nationale du débat public, qui savait dès le départ que ce débat aurait dû avoir lieu plus tôt, a décidé qu’il se tiendrait. «Les pêcheurs tout comme Engie ont voulu ce débat parce que le projet n’était pas le même que celui de 2010, même si la zone est quasiment identique. Je pense que si on ne l’avait pas fait, il y aurait eu des réactions encore plus vives », a-t-il justifié. Continuer la lecture →