VOS DROITS

(édition 2018)

Lorsque vous êtes confrontés à des expositions aux pesticides agricoles du fait d’épandages de vos voisins, il faut avoir en tête un certain nombre d’informations. Ainsi avant d’engager toute démarche ou action, il faut savoir que plusieurs lois encadrent l’usage des pesticides agricoles même si elles sont trop souvent ignorées ou peu respectées.

Nous allons ici nous concentrer sur ce que qui touche particulièrement l’utilisation des pesticides. Il est important d’avoir en tête que ce qui encadre la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits est régi au niveau européen par ce que l’on appelle le « paquet pesticides », à savoir la Directive 2009/128/CE sur l’utilisation des pesticides et le Règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans lequel il est stipulé notamment à l’Article 14 Continuer la lecture →