Il n’y a pas encore d’éolienne maritime en France mais que le bon peuple se rassure : notre code général des impôts a déjà tout prévu !

La taxe qui doit frapper ce type d’installation a été pensée il y a maintenant dix ans par la loi de finances rectificative pour 2005 et a déjà fait l’objet de modifications et d’instructions successives, dont les dernières récemment.

Cette taxe est régie par les articles 1519B et 1519C du code général des impôts, son tarif annuel est fixé à 14 813 € par MW installé, indexé sur l’indice de valeur du PIB total.

Elle devra être acquittée par les exploitants des installations, son produit étant affecté au « Fonds national de compensation de l’énergie éolienne en mer » dont la répartition est définie par le décret du 27 janvier 2012 : 50% aux communes du littoral d’où les installations sont visibles, 35% au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et 15% au financement du développement d’autres énergies marines.

Pour le parc éolien de St Brieuc (500MW), la taxe annuelle serait de 7 406 500 € soit :

• 3 700 000 € pour les communes, (50%)
• 2 600 000 € pour les pêcheurs, (35%)
• 1 100 000 € pour le développement d’énergies marines. (15%)

Le mode de répartition des 3 700 000 € en particulier entre les communes du littoral n’est pas encore connu (nb d’habitants ? distance par rapport au parc ? longueur du littoral de la commune ? etc…), et d’ailleurs, s’agirait-t-il des communes ou des Communautés de communes ?

Quoiqu’il en soit la manne envisageable est de nature à attiser quelques convoitises, dans certains conseils municipaux… n’est-ce pas fait pour cela ?

Par ailleurs on peut se poser une autre question : pourquoi cette distribution, si ce n’est pour dédommager les communes ? mais dans ce cas, les dédommager de quelle nuisance ? Quelle sera la contrepartie à cette généreuse donation ?

Au fait, qui, dans vingt ans devra démonter et retraiter les milliers de tonnes d’acier rouillé et les pieux en béton ?

JM Beaudlet, Fréhel Environnement