Les carrières de Fréhel

Depuis sa création en 2013, Fréhel Environnement a travaillé ce sujet sur la base de l’Arrêté Préfectoral de 2002 dans le but final de garantir et de préparer l’arrêt total de l’exploitation en 2022, tout en veillant à une réhabilitation préalable du site en son entier.

Rapide historique (de 1886 à … 2002)

L’histoire de ce que l’on nomme « les carrières de Fréhel » est longue (depuis 1886) et a connu de nombreuses péripéties. Disons, pour faire court et simple, que jusqu’à la fin des années 1950 l’exploitation était peu mécanisée, employait jusqu’à deux cent personnes (dont des enfants) sur les sites du Routin, à l’Est, ainsi que du côté de ce qui allait devenir le Quai Barrier, côté Ouest, et produisait principalement des pavés destinés aux rues des grandes villes et des pierres pour la construction des maisons.

Est arrivé le renouvellement de 1975, pour trente ans, qui a vu une modernisation des moyens de production (beaucoup moins de main d’œuvre) et surtout un changement de destination des matériaux : il s’est agi à partir de ce moment de produire du granulat et du gravier pour les routes, le ballast des voies de chemin de fer et le béton (l’ile de Jersey a longtemps été un des grands clients de ce matériau, pourtant disponible sur son sol, aux fins d’un remblaiement de la zone NE de son territoire). C’est aussi à cette époque que la carrière s’est augmentée de quatre fosses : d’Est en Ouest : Courcoux, Colonie, Canyon et Coquiard.

L’échéance 2002

Avant l’échéance de l’autorisation d’exploitation prévue à l’origine en 2005, la Société des Carrières a sollicité une nouvelle prolongation pour une durée de 30 ans sur l’ensemble du site.

L’arrêté du 1^er Juillet 2002 mettait fin à une période de difficiles discussions, madame la Préfète de l’époque avait conclu par un jugement de Salomon : le carrier demandait une prolongation de 30 ans pour l’ensemble de la carrière, les opposants acceptaient au pire 10 ans, elle avait tranché : 5 ans pour le Plateau du Routin, 10 ans pour la fosse Courcoux, 15 ans pour la fosse Coquiard et 20 ans pour les deux fosses de Colonie et Canyon.

Cette dégressivité annonçait déjà une fin d’exploitation, d’ailleurs, même le Directeur des Etablissements Charon, Mr Cren, disait à l’occasion d’une réunion sur le devenir des carrières : « Il est peu fréquent de trouver une autre destination à une carrière en fin d’exploitation » et Madame la Sous-Préfète de questionner : « Est-ce que l’UNICEM qui accompagne les fins de vie des carrières possède une division qui s’intéresse à cela ? » (CR de réunion du CERCLE*, 24/09/2010).

L’exploitation a donc pu continuer au-delà de 2002, un nouvel arrêté pris en 2017 a permis la mise à jour de celui de 2002 pour tenir compte de l’arrêt des deux sites du Routin et de Courcoux et prendre acte de leur remise en état convenable (autant dire que nous sommes dubitatifs sur ce point).

*CERCLE : Comité d’Etude pour la Réhabilitation des Carrières, du Littoral et de l’Environnement. Ce comité regroupait les Etablissements Charron, propriétaire foncier, la commune de Fréhel, le Conseil Général, l’association syndicale des Jardins de la mer et l’association des résidents de Sables d’or les Pins. De nombreux projets furent étudiés, puis abandonnés, dans le cadre de ce comité.

Voir le tableau synthétique ci-après :

L’échéance 2022

Avant l’échéance de ces arrêtés prévue le 1^er Juillet 2022, la société des Carrières de Fréhel soumettait au Préfet une nouvelle demande de renouvellement de son titre minier « en vue d’une poursuite de l’extraction de grès des flancs des falaises de Fréhel pendant cinq ans au-delà du terme prévu de 2022 tel que l’a permis l’arrêté préfectoral du 1^er juillet 2002. »

Carrière d’Hénansal : auparavant, la SARL Carrière de Fréhel avait déposé le 3/10/2017 une demande d’extension de surface et une prolongation du permis d’exploiter de la Carrière des Vaux à Hénansal pour produire du granulat (le même matériau qu’à Fréhel). Cette extension consistait à passer de 3,2ha à 17,6ha, soit une extension de 14,4ha, pour une durée de 15 ans. Objectif annoncé du projet : « Cette augmentation d’activité progressive sur le site des Vaux à Hénansal est motivée par le besoin de la SARL Carrières de Fréhel d’y transférer à moyen terme sa production actuelle de la carrière du Routin à Fréhel ».

L’arrêté d’autorisation de la préfecture pour Hénansal est daté du 10 avril 2020, pour 15 ans : 12 ans d’exploitation + 3 ans de remise en état. Les deux phases sont distinguées dans cet arrêté, ce n’était pas le cas dans l’arrêté de 2002 pour Fréhel, probablement en raison du phasage des exploitations. Néanmoins on retient quand même que 3 ans semblent nécessaires pour remettre en état une carrière…

Deux mois plus tard, juin 2020, la SARL Carrières de Fréhel qui vient d’obtenir gain de cause à Hénansal dépose sa demande de prolongation d’exploitation pour la carrière de Fréhel (les fosses Canyon et Colonie).

La raison annoncée de la demande de la SARL Carrières de Fréhel est la perte de production entre avril 2018 et mars 2019 en raison de l’arrêt de la carrière suite à l’accident mortel survenu le 14 mars 2018. Accident qui avait justifié la demande d’abattage des deux éperons rocheux dangereux de part et d’autre de la fosse Canyon.

S’ensuivait tout un argumentaire pour tenter de justifier la demande de prolongation (nous disposons du document).

Les associations environnementales locales, intégrées au Grand Site de France Cap d’Erquy-Cap Fréhel ne pouvaient rester insensibles à la perspective de la prolongation de l’exploitation de la carrière. Elles se sont adressées à Monsieur le Préfet par deux fois en 2019 pour exprimer le rejet de cette perspective par la population (une pétition à l’époque recueille 450 signatures).

Les préconisations du Sraddet Bretagne (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) vont d’ailleurs dans ce sens :

§ 1.2.1.1 Enjeux : …épuisement des ressources…ne pas accroitre la tendance actuelle de surconsommation des ressources…
§ 1.2.3.4 : Objectif 30 : rechercher l’évitement des nuisances environnementales,
§ 1.2.3.4 : Objectif 31.3 : renforcer la protection du littoral,
§ II.2 : Rétablir la vocation naturelle du trait de côte littoral (continuité écologique), réduire les fragmentations existantes (trames vertes ou bleues), rendre le littoral aux promeneurs,
§ 1.3.2 : Synthèse des enjeux environnementaux : …reconquérir, préserver et restaurer les fonctionnalités écologiques au niveau terrestre, aquatique, marin et littoral.

Par courrier du 5 juin 2019, les services de la préfecture nous ont informés en retour qu’une instruction était en cours afin « d’évaluer de la manière la plus correcte possible l’ensemble des incidences de la carrière sur l’environnement, et notamment sur les Sites remarquables du cap d’Erquy et du Cap Fréhel, ainsi que sa perception visuelle depuis la mer et dans la paysage ».

Par lettre du 27 novembre 2020 à l’intention de Monsieur le Préfet nous ajoutions : « Ce n’est pas parce que l’activité des carrières a été engagée avant l’arrivée de la Loi Littoral, avant que notre pays prenne conscience de l’absolue nécessité de protéger la singularité des paysages littoraux, la richesse de la biodiversité qu’ils abritent, qu’il faut laisser perdurer cette situation qui n’existe que grâce à la tardivité de l’arrivée de la Loi Littoral et de son application effective. La SARL Carrière de Fréhel ne possède pas de droit acquis « ad vitam aeternam » à mettre en cause l’intégrité de l’espace littoral qu’on ne puisse interrompre. L’exploitation des carrières de Fréhel a commencé bien avant que le tourisme ne devienne la ressource principale de la région.

Nous savons que le secteur des carrières a longtemps été considéré comme « puissant et déterminant pour la vie de la Nation, l’intérêt économique national » mais il faut aujourd’hui lui opposer l’écologie, les paysages et les nuisances aux riverains. L’impact des carrières est redoutable : explosifs, trépidations, bruit dû au traitement (concassage, criblage) et aux engins de chantiers, transport des matériaux sans oublier la poussière générée… le tout à deux pas de la station balnéaire de Sables d’Or les Pins, c’est pourquoi selon nous, Monsieur le Préfet, la demande de prolongation ayant pour finalité de continuer à creuser la falaise pour fabriquer du gravier doit, selon nous, être refusée. Tout au plus serait-il envisageable de permettre une fin d’exploitation en 2022 et de laisser les deux ans demandés (2022-2024) pour la remise en état du site. »

L’arrêté du 11 février 2022 et sa suite…

Le 11 février 2022 était signé « l’Arrêté portant prescriptions complémentaires SARL CARRIERES DE FREHEL sur la commune de Fréhel » :

« Article 1 : …autorisant la Société des carrières de Fréhel à prolonger la durée d’autorisation de la carrière, pour les zones Canyon et Colonnie, la zone Coquiard n’étant autorisée qu’à recevoir des déchets inertes, pendant deux ans à compter du 1er Juillet 2022, soit jusqu’au 1er Juillet 2024. Cette échéance incluant la phase finale de remise en état du site.

Article 2 : La remise en état…comporte au minimum les dispositions suivantes : mise en sécurité des fronts de taille ; nettoyage de l’ensemble des terrains et, d’une manière générale, suppression de toutes les structures n’ayant pas d’utilité après la remise en état du site ; l’insertion satisfaisante de l’espace affecté par l’exploitation dans le paysage, compte tenu de la vocation ultérieure du site. A cette fin, une étude paysagère et écologique…sera remise à la préfecture dans un délai maximum de six mois suivant notification du présent arrêté. La proposition d’aménagement du site tiendra compte des enjeux écologiques (habitat, faune et flore), des enjeux paysagers et des enjeux de rétablissement des continuités de cheminement le long du littoral. Elle fera l’objet d’une élaboration concertée avec les collectivités et structures partenaires du Grand Site de France Cap d’Erquy – Cap Fréhel. Elle sera conduite à minimum sur l’emprise de l’exploitation mais pourrait opportunément intégrer également les espaces adjacents (en particulier les boisements arrières et l’ancien site du Routin). »

Voici ce que nous écrivions le 24 octobre 2022 à Monsieur le Préfet suite à cet arrêté :

« Monsieur le Préfet,

Suite à l’arrêté du 11 février 2022 portant prescriptions complémentaires SARL Carrières de Fréhel sur la commune de Fréhel dans lequel vous donniez autorisation de prolonger l’exploitation de la carrière pendant deux ans, soit jusqu’au 1^er juillet 2024, vous indiquiez à l’article 2, à propos de « l’insertion satisfaisante de l’espace affecté par l’exploitation dans le paysage, compte tenu de la vocation ultérieure du site » qu’une étude paysagère et écologique devrait être remise à la préfecture dans un délai maximal de 6 mois suivant la notification de l’arrêté. Cette étude devait faire l’objet « d’une élaboration concertée avec les collectivités et structures partenaires du Grand Site de France Cap d’Erquy – Cap Fréhel ».

Sans aucune nouvelle des suites de cet arrêté, nous souhaiterions savoir où en est cette étude et si des associations comme la nôtre, membre du Comité consultatif du Grand Site de France pourront participer au débat sur son contenu.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de notre parfaite considération,

Jean-Marie Beaudlet, Président de Fréhel Environnement »

Par courrier du 21 novembre 2022, les services de la préfecture nous confirmaient que l’arrêté prévoyait effectivement « dans le cadre de la remise en état du site, la réalisation d’une étude paysagère et écologique dans un délai maximum de six mois suivant la notification de l’arrêté », qu’un « premier projet a bien été remis aux services de l’Etat mais nécessitait des compléments… », et que, ensuite, nous serions associés au processus de concertation prévu par l’arrêté, « lorsque l’étude sera suffisamment aboutie »… « une réunion d’information au public devrait être organisée à Fréhel avant l’été 2023. »

Le 6 février 2023, ne constatant aucune évolution de la situation à la carrière nous écrivions de nouveau à Monsieur le Préfet :

Monsieur le Préfet,

Nous vous remercions de votre courrier du 21 novembre dernier, rassurant sur le bon avancement de la procédure d’arrêt définitif de l’exploitation de la carrière de Fréhel, il nous confirmait également que notre association serait associée au processus de concertation et notamment à une réunion d’information qui devrait avoir lieu « avant l’été 2023 ».

L’objet de notre nouveau courrier est de vous faire part de notre inquiétude au sujet justement du temps qui passe : « avant l’été 2023 » il restera un an avant l’échéance définie par votre arrêté du 11 février 2022 dans lequel vous précisez à l’article 2 : « La remise en état de chaque zone doit être achevée au plus tard à l’échéance des autorisations respectives (1^er juillet 2024), sauf dans le cas de renouvellement de l’autorisation d’exploiter ».

Nous voulons croire qu’un renouvellement n’est pas envisagé par vos services alors que vous avez accordé le 10 avril 2020 une extension de 14ha sur la carrière de Hénansal, pour quinze ans (dont trois pour « remise en état).

Aujourd’hui la SARL des carrières de Fréhel continue d’exploiter comme si de rien n’était…ce qui nous amène à vous faire part de notre sentiment grandissant que tout ce qu’il va y avoir à faire pour remettre en état le site de la carrière de Fréhel risque de prendre plus d’une année : déconstruction du quai Barrier, enlèvement des pins et des merlons de terre le long de la RD34 au-dessus de la carrière, sécurisation des fronts de taille, démontage des vieux équipements de concassage…et nous en oublions sans doute mais aurons l’occasion d’y revenir lors de la réunion publique que Monsieur le Sous-Préfet (que nous mettons en copie de ce courrier) doit organiser « avant l’été ».

Monsieur le Préfet, nous espérons que cette réunion ne sera pas seulement une présentation d’un projet « abouti », sans la concertation promise dans votre arrêté.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de notre parfaite considération,

Jean-Marie Beaudlet, Président de Fréhel Environnement (copie S/Préfet et Mairie)

Voici, pour l’essentiel, la réponse de Monsieur le Sous-Préfet de Dinan, le 6 mars 2023 :

« J’ai bien reçu votre courrier du 6 février 2023 par lequel vous me faites part de votre inquiétude concernant la remise en état du site d’exploitation de la carrière du Routin fixée au 1^er Juillet 2024, et d’un éventuel renouvellement de l’autorisation d’exploiter.

Par courrier du 21 novembre 2022, le Secrétaire Général de la préfecture des Côtes d’Armor vous indiquait que l’étude paysagère et écologique présentée par l’exploitant devait être affinée et présentée aux services de l’Etat. Je vous informe que cette étude sera présentée lors d’une réunion d’information au public programmée le 18 avril à 18h, à la salle des fêtes de Fréhel… »

Voilà où nous en sommes en ce début mars 2023… et quelques photos illustrant ce qui nous parait devoir faire partie de la réhabilitation du site :