Lors de la réunion « de concertation et de suivi du projet éolien en mer en baie de Saint-Brieuc » organisée le 10 juillet dernier par Messieurs le Préfet des Côtes d’Armor et le Préfet Maritime de l’Atlantique, l’Union du Penthièvre et de l’Emeraude pour l’Environnement et le Littoral (UPEEL)* était intervenue (voir déclaration dans article précédent.
Elle vient d’envoyer ce courrier au Préfet des Côtes d’Armor :
A l’intention de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor
1, Place du Général de Gaulle, 22023 St Brieuc
Fréhel, le 28 Juillet 2020
Objet : Projet éolien en baie de Saint-Brieuc
Monsieur le Préfet,
Nous vous écrivons ce courrier à la suite de la réunion que vous avez organisée le 10 juillet 2020 à propos du projet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc.
Ce point de situation était bienvenu, et nous vous en remercions pour la clarté avec laquelle il a été effectué.
Nous en avons retiré une impression qui avait été magistralement formulée par Auguste Dutoeuf (fondateur d’Alsthom en 1928) : « Il y a trois manières de se ruiner…. le jeu, les femmes et les ingénieurs. Les deux premières sont plus agréables, mais la troisième est plus sûre ».
Venons-en au fait. Nous avons compris, à travers vos propos, que vous considériez que les phases de discussion en venaient à leur fin, aux points juridiques près que sont notre recours en Conseil d’Etat, et celui des pêcheurs devant les instances européennes. Ces recours étant non suspensifs, nous avons compris qu’ils ne vous préoccupaient guère.
La justice tranchera et, pour notre part, nous nous y soumettrons comme chaque citoyen doit le faire. Toutefois, l’un des principaux problèmes qui avaient motivé notre recours en Conseil d’Etat n’en demeure pas moins. L’avertissement contractuel proposé par Ailes Marines en page 2 de son « porter à connaissance », et accepté sans broncher par le Préfet des Côtes d’Armor de l’époque, prévoit que la responsabilité de l’industriel n’est absolument pas engagée concernant aucune des spécifications techniques, qu’elles soient réglementaires ou de performances, associées à la mise en place de ses machines.
La question se pose de savoir si la volonté de l’Etat est de protéger les citoyens contre les abus des industriels, ou de protéger les industriels, même lorsque c’est aux dépens des citoyens.
Prenons un exemple. La loi fait obligation à toute machine de ne pas dépasser, la nuit, un excédent sonore (appelé émergence) supérieur à 3 dB. Cet excédent est défini clairement comme la différence des niveaux sonores entre la situation en présence et en l’absence de la machine en fonctionnement.
Ailes Marines, dans son dossier basé sur des calculs dont les éléments n’ont pas été communiqués et que nous aimerions pouvoir consulter, nous indique que cette « émergence » ne devrait pas excéder la valeur de 2 dB.
L’avertissement du porter à connaissance évoqué ci-dessus, produit par Ailes Marines au Préfet des Côtes d’Armor le 28 novembre 2017, l’avertit que « l’auteur ne saurait consentir une quelconque garantie relative à l’exactitude ou au caractère exhaustif de ce document, ni à la méthodologie employée ou à la teneur de son contenu, ni au statut du présent document ». L’Etat devra ainsi prendre en charge et payer toute transformation permettant de respecter les impératifs réglementaires, à moins qu’il ne décide de forcer l’exploitant à brider la puissance de ses machines à tout moment.
Cette situation nous apparaît comme un fort encouragement à Ailes Marines de ne pas se préoccuper de tenir ses spécifications, puisqu’il gagnerait plus d’argent à ne pas les tenir.
Bref, cette acceptation implicite de l’Etat de prendre à sa charge les corrections liées à tout écart normatif ou fonctionnel ne nous semble pas conforme à l’idée que, nous en sommes convaincus, vous comme nous, nous faisons du rôle de l’Etat en matière de protection de ses citoyens, car elle libère l’industriel et le financier qui lui est associé de toutes leurs responsabilités techniques, financières et environnementales.
Votre position précise sur ce sujet préoccupant serait de nature à nous rassurer sur la volonté de l’Etat de faire scrupuleusement respecter les normes et règlements en vigueur.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de notre parfaite considération.
Jean-Marie Beaudlet
Président de l’UPEEL
*L’UPEEL regroupe les associations environnementales de Lancieux, St Cast le Guildo, Fréhel, Plurien, Erquy et Pléneuf-Val-André.
