Paris le 18 avril 2015

Tartuffe à l’Assemblée nationale

La commission des affaires économiques qui a examiné le 16 avril 2015 la loi sur la transition énergétique a donné un pitoyable exemple de compromission, alors que planait l’ombre de Jean Germain, sénateur et ancien maire de Tours qui s’est donné la mort il y a dix jours. II s’agissait de se prononcer sur l’amendement Germain, dernier acte politique du sénateur socialiste, voté par le Sénat juste avant sa mort, introduisant une zone de protection de 1000 mètres autour des habitations pour l’implantation des éoliennes.

Les députés PS François Brottes (président) et Ericka Bareigts (rapporteuse) ont d’abord reconnu que cet amendement répondait à « des préoccupations tout à fait légitimes des riverains ». II était difficile de dire le contraire, alors que l’amendement qui aligne la législation française sur celle des pays qui ont le plus développé les éoliennes n’est sérieusement contesté par personne. II ne fallait pas non plus paraître céder à la pression maladroite dont ils faisaient l’objet de la part de l’association de promoteurs France Energie Eolienne, qui avait opportunément fait paraître un sondage grossièrement surinterprété la veille du débat. Les personnes interrogées, données pour des riverains alors qu’elles ne le sont pas, indiquaient en majorité qu’elles étaient indifférentes aux nuisances des éoliennes.

Puis François Brottes et Ericka Bareigts ont exposé que le relèvement du seuil minimal du seuil de 500 à 1000 mètres « ne peut constituer une solution proportionnée au problème ». A leurs yeux , « cette règle aveugle ne rend pas compte les spécificités de chaque territoire ». « A l’inverse d’une telle automaticité », les députés ont fait inscrire le principe d’une décision au cas par cas, par arrêté préfectoral, sur la base de l’étude d’impact.

L’étude d’impact est faite par le porteur du projet. Le Préfet doit respecter les objectifs de nombres d’éoliennes à implanter dans chaque région. II aura la responsabilité de décider qui est plus sensible aux nuisances des éoliennes : l’habitant d’une zone rurale reculée ou le résident secondaire d’une région plus prestigieuse ?

A moins que l’Assemblée nationale en séance plénière le 17 mai ne rejette la « solution proportionnée » de M. Brottes ? Ce serait, selon lui, « réduire considérablement le potentiel de l’éolien en France ». On ne va tout de même pas réduire ce potentiel sous prétexte que notre territoire est habité !

Kleber Rossillon Président d’Honneur de la Fédération Patrimoine Environnement           (Association nationale reconnue d’utilité publique et agréée défense de l’environnement)

Contact Presse : kleber.rossillon@wanadoo.fr;  Tel : 06 07 21 88 64