Fréhel Environnement depuis sa création s’oppose au projet de parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc, en voici les principales raisons :

UNE POLLUTION VISUELLE, DEGRADANT LE PAYSAGE ET IMPACTANT LE TOURISME

Le projet porte sur l’installation de 62 éoliennes (avec possibilité d’extension par la suite) de 200m de haut (6 fois la hauteur du Grand Léjon), installées pour les plus proches à 17 km de la côte (28km de Binic), le Phare du Grand Léjon est à 23km de notre côte. La sous-station électrique qui ne fait « que » 35m de hauteur est visible depuis la côte. Les éoliennes seront donc visibles de toute la côte de la baie de Saint-Brieuc, en particulier la nuit car elles seront équipées de lumières clignotantes.

DES ECOSYSTEMES MARINS MENACÉS …PAR LE BRUIT

Il est prévu deux ans de forage et de travaux divers pour l’installation des mâts éoliens. Des bruits qui vont atteindre les 200dB en cas de battages et vont fortement perturber la faune marine et engendrer des migrations de ces espèces vers d’autres lieux avec les conséquences imaginables pour la pêche. Ces nuisances sous-marines continueront après l’installation des éoliennes en raison du niveau sonore des turbines (117dB), elles n’ont pas été évaluées, ce que nous dénonçons depuis longtemps (et a fait l’objet de notre recours en Conseil d’Etat) et c’est l’objet de la révolte actuelle des marins pêcheurs de la baie.

…PAR LES SEDIMENTS REJETES LORS DES FORAGES

Volume total de sédiments secs extraits 35500 m3 (données Autorité Environnementale)

Les sédiments issus des forages intermédiaires entre deux battages seront relargués à proximité des fondations. Les jackets seront scellés aux pieux par du mortier. Volume total nécessaire pour les 64 fondations = environ 4000 m3. Quel impact sur les coquilles St Jacques, les bigorneaux… ?

…ET PAR L’ALUMINIUM

Les jackets supports en acier des éoliennes (70m de haut, 625m2 au sol par éolienne) sont protégées par des anodes anti-corrosion dites « sacrificielles » en aluminium + zinc dont le rôle est de se dissoudre dans la mer à la place de l’acier (quantité estimée par l’Autorité Environnementale entre 700 kg et 1.000 kg par an et par fondation jacket, soit pour les seules particules d’aluminium rejetées par le champ éolien : 64 tonnes par an).

UNE ZONE DE PECHE ET DE NAVIGATION DE PLAISANCE SUPPRIMEE

La zone prévue pour l’installation du parc éolien va s’étendre sur 75km2 (extensible dans le futur à 110km2). Une zone exploitée actuellement par la pêche artisanale qui fait vivre 30 à 40 familles. Les plaisanciers et toutes les activités nautiques seront également impactés par ce projet, obligés de contourner cette zone quoi qu’en disent les autorités actuelles pour calmer les marins.

UTILISATION DE TERRES RARES, DE BETON ET PALES NON RECYCLABLES

Terres rares : chaque éolienne en contient environ 600kg, essentiellement du néodyme. L’exploitation et le raffinage de ce métal se fait principalement dans la ville Baotou (en Mongolie intérieure) surnommée “la ville cancer”. Les rejets chimiques de cette industrie ont pollués toute la région : l’espérance de vie est désormais de 40 ans et la radioactivité est deux fois supérieure à celle mesurée à Tchernobyl.

Béton : 3 pieux en béton armé par éoliennes, dimensions fonction du type de sol rencontré, de 25m à 40m de profondeur, diamètre 1 à 2m. Ces pieux nécessiteront une quantité de béton considérable. Quand on sait la quantité de sable et d’énergie nécessaires pour fabriquer une tonne de béton…

Pales : il faudra les changer au moins deux fois durant la durée de vie des machines, une pale de 80m pèse plusieurs tonnes de fibres, trois pales par éolienne, 62 éoliennes… que va-t-on faire des centaines de tonnes de ce matériau dont on ne sait pas comment le recycler ? Signalons que les pales, en raison de leur composition complexe, sont les seules parties d’une grande éolienne qui ne peuvent pas être recyclées. Elles sont incinérées pour récupération de chaleur ou broyées pour servir à la fabrication de ciment.

TRES PEU D’EMPLOIS CREES

Où sont les 2000 emplois promis par Ailes Marines en 2015 ? Il n’y a pratiquement plus d’entreprises françaises parmi ses sous-traitants : les turbines sont allemandes, la sous-station électrique construite par des entreprises polonaises, belges et hollandaises, les câbles (de marque française) sont fabriqués en Norvège, les jackets sont construites en Espagne (Brest sert temporairement de base de stockage logistique), quant aux emplois prévus au Havre ils compensent à peine les emplois supprimés par Siemens dans la même ville. Même la maintenance prévue à Saint Quay-Portrieux a du plomb dans l’aile !

QUID DU DEMANTELEMENT DES EOLIENNES ?

Le contrat d’exploitation du parc éolien est prévu pour 20 ans, théoriquement extensible à 40 ans. Une fois arrivé à terme, qui aura en charge le démontage de ces mâts gigantesques ? Quelles garanties que malgré le coût faramineux de leur démantèlement les éoliennes ne nous restent pas sur les bras ? (Voir plus loin notre courrier à Mme la Maire de Fréhel, en octobre 2021)

UNE PRODUCTION D’ENERGIE FAIBLE ET IRREGULIERE

Les éoliennes fonctionnent par intermittence, le taux de fonctionnement annoncé par Ailes Marines est de 38%. Lorsqu’il n’y a pas assez ou trop de vent, elles sont à l’arrêt. Il faut donc une autre source d’énergie pour prendre le relais et éviter ainsi une coupure électrique générale. En Bretagne, la construction largement contestée d’une centrale à gaz à Landivisiau doit servir à pallier cette intermittence. Le coût de cette centrale ainsi que du pipe-line gazier nécessaire pour l’alimenter ne sont pas pris en compte dans le coût global du projet éolien, et pourtant… Ce qui n’est pas pris en compte non plus c’est la quantité de CO2 rejeté dans l’atmosphère à cause de ce projet « écologique » !

UN SURCOUT D’INSTALLATION REPERCUTE AU CONSOMMATEUR

Pourquoi ce parc va-t-il coûter trois fois le prix de son équivalent à Dunkerque (155 euros/MWh au lieu de 51 euros/MWh)* ? On nous dit que c’est en raison du sous-sol granitique de notre baie (réponse donnée lors de la réunion de concertation sur le projet, le 10 juillet 2020 à la Préfecture) : alors pourquoi avoir choisi cet emplacement ???

*Un surcoût répercuté directement sur la facture du consommateur sous la forme d’une contribution au service publique de l’électricité (CSPE)… laquelle contribution est soumise en plus à une TVA de 20% !

Nous aurions pu ajouter que tout ce projet repose sur des mensonges et de fausses promesses, relayés par des institutions et une presse « aux ordres » : à commencer par la faute originelle : le choix du site sans étude d’impact préalable (St Brieuc n’était pas le premier choix), un appel d’offre truqué (le moins-disant n’a pas été choisi et l’Etat a été condamné pour cela bien plus tard), une enquête publique tronquée (seul l’environnement pouvait être abordé, l’impact sur l’économie locale, voire régionale, le coût final du projet pour les citoyens étaient considérés « hors sujet »), la fausse promesse d’un nombre d’emplois créés, la fausse efficacité énergétique (dixit Ailles Marines et certain préfet (…) : ce parc permettra d’alimenter 850 000 habitants : on peut diviser par trois ce nombre et aussi rappeler que ces habitants seront alimentés seulement en présence d’un vent compris entre 50 et 100km/h), le refus d’admettre que 500MW d’éoliennes implique automatiquement la construction de 500MW de centrale à gaz (Landivisiau) et que le gaz au niveau environnemental, ce n’est pas la panacée (surtout s’il vient de Russie), l’oubli d’évoquer le coût du raccordement électrique 225 kV depuis la mer jusqu’à Hénansal ainsi que celui du doublement du poste électrique THT de La Doberie… et nous ne parlons pas des promesses faites aux pêcheurs qui y ont cru, au début…

Voilà quelques-unes des raisons qui motivent nos associations de l’ouest de la baie à combattre ce projet depuis son annonce (Appel d’offres de 2011) et qui, aujourd’hui provoquent de plus en plus de réactions chez les élus des communes du littoral, chez les pêcheurs de la baie, parmi nos députés et même de la part de Monsieur le Ministre Berville qui reconnait que l’exemple du projet de Saint-Brieuc n’est pas à reconduire !

Voici l’histoire de notre combat depuis 2014 à travers les comptes-rendus d’assemblées générales :

AGE 18 oct 2014

André Lenski (spécialiste énergie de l’association) indique que ce mode de production ne peut résoudre le problème de l’énergie électrique ni en Europe ni en France car on ne peut la stocker. Compte tenu de l’existence ou non de vent et de l’inertie inhérente au système, l’éolien produit, en moyenne sur l’année, pendant un jour sur 4 ou sur 5. Pendant les 3 ou 4 autres jours, il faut faire appel à des centrales, nucléaires, au gaz, au fuel, au charbon… Autrement dit, la lutte contre le CO2 et la problématique énergétique ne peuvent être améliorées par l’éolien qu’il soit terrestre ou maritime. Si en Baie de ST Brieuc, on peut produire 500 mégawatt aléatoires, Fessenheim dans le même temps en produisait 1900 en temps constant. Actuellement les fonds marins sont en question. Récemment l’annonce d’un abandon possible des jackets au profit du système gravitaire a mobilisé les pêcheurs mais rien n’est certain quant à la technique retenue, ni quant aux emplois possibles. Au niveau des coûts, le mégawatt/h coûte environ 50 euros, le prix de l’éolien terrestre est de 82 euros en moyenne. L’éolien marin, dans la Baie de St Brieuc, aura un coût autour de 200 euros et le coût du photovoltaïque est de l’ordre de 400 euros. Le prix de l’énergie se cale sur le marché et quoi que l’on fasse ce prix monte toujours. L’électricité coûtera 1 fois et demie à 2 fois plus cher et c’est la même chose en Allemagne. D’autre part AREVA, société Nationale, a des finances exsangues. Sur terre et encore plus en mer où se posent des problèmes de rapatriement d’énergie, les leaders éoliens sont subventionnés par des deniers publics. L’expérimentation dans la Baie de St Brieuc et sur les 20 ans du contrat, coûtera 8 à 10 milliards d’euros à EDF.

AG 13 décembre 2014

Réunions d’information

Ces réunions ont réuni entre 200 et 400 personnes.

Conférence sur l’Eolien Industriel, organisée le 30 janvier au Cineland de St Brieuc,
Intervention à la réunion publique le 28 mars à Erquy, organisée par le collectif CAPE (associations environnementales de la Côte de Penthièvre et d’Emeraude : Erquy, Pléneuf-Val-André, Plurien, Fréhel, Plévenon, Lancieux et Pleurtuit)
Conférences sur le projet éolien organisées avec Gardez les Caps, le 4 août à Plévenon et le 11 août à Pléneuf Val André .

Outre la participation à ces conférences et réunions d’information, Fréhel Environnement a été représentée aux différentes manifestations qui se sont déroulées à Erquy, devant la mairie ou à Caroual, concernant l’atterrage des câbles haute tension, en solidarité avec le Collectif des Résidents de Caroual.

Autre action menée : le questionnaire aux listes se présentant aux élections municipales dans les communes du littoral. Ce questionnaire avait été préparé conjointement par l’ensemble des associations environnementales de notre littoral. Parmi les réponses reçues, celle de Mme Moisan, maire de Fréhel que nous remercions encore aujourd’hui d’avoir pris le temps de la réflexion pour une réponse commentée très intéressante.

Il s’avère d’ailleurs que les élus du littoral ont la possibilité de jouer un rôle non négligeable dans le projet tel qu’il est prévu : j’y reviendrai dans le chapitre « PLU maritime », mais il faut insister sur un point soulevé par Remi Loyer dans les News de Fréhel Environnement, le 28 juillet 2014 : « la jurisprudence des Tribunaux administratifs et du Conseil d’état confirment régulièrement les compétences des Maires sur la zone littorale des 12 Milles marins, zone en l’occurrence impactée par le projet des éoliennes. »

Le projet aujourd’hui subit un retard dû à des modifications techniques soumises par Ailes Marines au ministère de l’écologie le 18 juillet dernier (62 machines de 8MW au lieu de 100 de 5MW). Ailes Marines a jusqu’au 23 octobre 2015 pour déposer son dossier. A compter du dépôt de dossier, les services de l’état disposent de 6 mois pour y répondre.

La parole est ensuite donnée à André Lenski pour faire part de l’état actuel d’avancement du projet :

Lors d’une récente réunion présidée par le Préfet des Côtes d’Armor sur le projet éolien en Baie de St Brieuc, plusieurs aspects ont été abordés.

Le projet est très coûteux : la facture sera de 8 Milliards d’euros pour 20 ans. Sur la création d’emplois, les mêmes sont vendus à Noirmoutier.

Il est à noter que dans la présentation des projets AREVA, on ne parle plus de « Grand ouest » mais de la Normandie. Brest n’est plus cité. Pour les fondations, le projet technique n’est pas clair : jackets contre gravitaire, ou l’inverse. Le gravitaire pourrait réapparaitre.

Technip a fermé son activité fondations en mer en Ecosse Le consortium cherche donc un nouveau partenaire.

La turbine nouvelle de 8 Mégawatts serait un copié collé de ce qui était prévu à 5 MW (ce qui est irréaliste). Cette turbine de 8 Mégawatts ne serait prête qu’en 2019. On peut imaginer des dérives comme pour l’EPR passé d’une estimation à 2,5 milliards à une réalisation proche de 9 milliards.

Dans le monde, la filière offshore ne présente plus d’intérêt pour les décideurs. Aujourd’hui on abandonne dans beaucoup de pays, et récemment RWE, un électricien allemand a abandonné un projet de 140 turbines.

Pour ce qui concerne la biodiversité, un rapport du CNRS et de l’IFREMER indique que remuer les fonds marins est dangereux pour la biodiversité.

L’enquête publique devrait avoir lieu au premier semestre en 2016…CAPE a demandé au Préfet que cette enquête ait lieu à un moment où les habitants en résidence secondaire seraient en mesure de répondre. Le Préfet a refusé.

Il n’est pas possible d’obtenir les études d’impact. Un gros rapport de 5000 pages existe. Ce rapport sera simplifié, amélioré, édulcoré sans doute, et ensuite seulement présenté à l’enquête publique. Le Préfet refuse qu’il puisse y avoir un « débat d’experts ». On ne doit pas avoir de scrupules à s’opposer au projet de parc éolien en Baie de St Brieuc car c’est un non-sens écologique et économique. Il n’y a pas d’urgence à se lancer dans un tel projet : l’éolien en mer n’offre aucune solution au problème de l’augmentation des gaz à effet de serre. D’autre part, il n’aura pas d’impact sur le recours à l’énergie nucléaire.

Madame le Maire prend la parole :

Mme le Maire indique qu’elle n’a jamais été invitée aux réunions préfectorales sur l’éolien alors que cela concerne éminemment Fréhel et qu’elle pense que l’éolien est un obstacle à l’OGS (Organisation Grand Site).

Remi Loyer :

R. Loyer indique qu’Ailes Marines se comporte comme si le projet état acquis. Il apporte l’information que les 12 milles se définissent à partir d’une ligne de côte réunissant les deux extrémités de la baie de St Brieuc : l’ensemble éolien serait donc intégralement dans la zone du PLU maritime. Il est rappelé par ailleurs qu’un élu local a la possibilité de faire un référendum auprès de la population sur l’éolien.

Extrait du chapitre « PLU » :

Dans le chapitre « Eolien » j’ai évoqué le « PLU maritime » : quelques explications me paraissent nécessaires : assez peu de textes le définissent… je vais simplement citer quelques extraits de l’ouvrage « L’écriture des Plans Locaux d’Urbanisme » de Loïc Prieur, Maître de conférences à Paris V :

Le territoire de la commune s’étend-il en mer ? d’après la Constitution de 1958 « l’ensemble du territoire, y compris la mer territoriale, doit être rattaché à une commune ou à une circonscription englobant les communes ». La largeur de la « mer territoriale » est de 12 milles marins (22,2 km). La jurisprudence retient ce principe.
Le PLU peut-il s’appliquer en mer ? OUI, Conseil d’Etat, 1973, Jurisprudence Bormes les Mimosas, Pornichet. La Loi littorale retient le principe.
Les conséquences du zonage sur le domaine public, Art. L2124-1 de la Loi littorale : « Les décisions d’utilisation du domaine publique maritime tiennent compte de la vocation des zones concernées et de celle des espaces terrestres avoisinants, ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral ».

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, le domaine maritime de Fréhel a été zoné Nlm « Espace Remarquable Maritime ». Mr le Préfet a tenté de le faire classer Nm, Mme le Maire et les conseillers municipaux ont maintenu leur position (Délibération du Conseil Municipal n°2014-2-105 : Plan Local d’Urbanisme, Zonage de la partie maritime). Quelle différence entre Nlm et Nm ? la largeur de la mer territoriale, qui passe de 12 milles, soit plus de 22km à 300 mètres ! l’enjeu est de taille et nous ne pouvons que féliciter le Conseil Municipal et Mme le Maire d’avoir tenu bon sur ce point.

AG 2015 (tenue début 2016)

Rappel sur la présence ou la participation de FE aux réunions et manifestations organisées sur le sujet en 2015 : Rennes (« Plan électrique breton »), Plouër s/Rance (conférence-débat du collectif CAPE sur « l’Eolien c’est notre affaire »), Erquy (réunion publique « Ailes marines » et conférence du Criirem organisée par Erquy Environnement sur les ondes électromagnétiques), Pléneuf Val André (réunion publique sur le projet éolien en présence des associations du littoral).

L’évènement principal aura sans doute été la remise par Ailes Marines et RTE de leurs dossiers de demandes d’autorisations administratives à la Préfecture en octobre 2015. Ces documents (environ 6000 pages) seront mis à disposition du public dans 26 mairies du littoral et sur internet lors de l’enquête publique qui se déroulera entre le 1er août et le 30 septembre 2016.

Compte tenu des conclusions apportées dans les enquêtes publiques similaires à St Nazaire, Fécamp et Courseulles s/mer où un très grand nombre d’incidences négatives avaient été mises en avant, et qui ont néanmoins reçu une autorisation administrative, Il y a tout lieu de penser que l’enquête publique est de pure forme et que le projet recevra en octobre 2017 l’autorisation administrative de la Préfecture des Côtes d’Armor, ce qui pose le problème du mode d’intervention possible des associations environnementales de la côte, dont FE. Compte tenu du volume et de la technicité des dossiers à étudier dans un délai extrêmement court, aucune association du littoral ne pourrait répondre seule, il faudrait donc s’organiser pour un travail partagé. Est-ce que ça vaut vraiment la peine d’investir du temps, de l’énergie, de l’argent pour finalement servir de caution à une démarche qui s’avère de plus en plus comme purement formelle, ou ne faudrait-il pas plutôt envisager une action différente, en coordination avec les autres associations du littoral, de type « boycott » de l’enquête publique avec parallèlement une forte communication dans la presse ? Une discussion s’engage sur le sujet, un vote a finalement lieu sur ce choix :

Votes pour répondre à l’enquête publique : 0

Abstentions : 5

Votes pour le « boycott » de l’enquête publique : 55 (31+ 24 procurations)

Un rendez-vous sera pris avec les autres associations pour leur faire part de cette décision de Fréhel Environnement et envisager une coordination de l’action.

AG 2016 (tenue début 2017)

Le fait marquant en 2016 a été l’enquête publique qui a eu lieu du 1^er Août au 30 Septembre. Les dossiers étaient consultables dans les 34 communes des Côtes d’Armor et d’Ille et Vilaine ainsi que sur Internet. Un dossier représentait environ 6000 pages ! Lors de l’AG de l’année dernière, j’avais émis l’idée de « boycotter » cette enquête dont nous savions, pour avoir suivi les mêmes enquêtes sur les sites de Fécamp, Courseulles sur mer et St Nazaire, qu’après avoir pris bonne note des avis majoritairement négatifs de la population, elle conseillerait de poursuivre le projet ! Après discussion au sein de CAPE (Collectif des associations environnementales du Penthièvre et d’Emeraude) il a été décidé de participer à l’enquête afin de garder la main dans le cas où, plus tard nous déciderions d’un recours. Nous avons donc travaillé à préparer ce moment important du projet : réunions des associations du collectif d’ avril à juin, élaboration de courriers au Préfet, à l’Unesco, au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, participation (active) le 10 juin à St Brieuc à l’Instance de Concertation et de Suivi de l’Eolien (présidée par Mr le Préfet des Côtes d’Armor), préparation de la brochure reprenant point par point l’avis de l’Autorité Environnementale, communication dans la presse, communication auprès de nos adhérents pour les motiver à aller participer à l’enquête publique, rencontre de Madame le Maire de Fréhel pour développer nos arguments. Durant l’enquête nous avons obtenu d’être reçus par le Bureau dirigeant l’enquête publique et nous sommes rendus à ce rendez-vous à St Jacut en délégation CAPE, soit sept associations représentées (PVA, Erquy, Plurien, Fréhel, St Briac, Lancieux, plus la Fédération des associations et usagers des bassins versants de la Rance et de Frémur).

Toutes ces interventions n’ont été que très peu relayées par la presse.

Tout ça…..pour ça :

Pour ceux qui désirent approfondir leur connaissance, l’adresse du site où trouver ce rapport de la commission d’enquête est la suivante :

En 2023 le rapport n’est plus accessible en ligne

http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Energie/Energies-marines/Rapport-de-la-commission-d-enquete

Pour compléter cette intervention, JM Beaudlet lit à l’assistance des passages significatifs des conclusions de l’enquête :

« Choix techniques : la commission d’enquête prend note que le rachat d’Adwen n’aura pas d’incidence sur la réalisation du projet ni sur le choix des éoliennes … Le projet favorisera l’émergence et la structuration d’une filière industrielle… en France et permettra la création de 2000 emplois (…fabrication et maintenance…), Ailes Marines a confirmé que le retrait d’Areva n’aura d’incidence ni en termes d’emplois, ni en termes de développement de l’éolienne de 8MW »

« La commission prend note de l’impossibilité devant laquelle se trouve Ailes Marines d’avoir recours à des dispositifs de réduction des bruits de battage… »

« La commission prend acte de l’engagement d’Ailes Marines d’ensouiller au minimum 50% des câbles inter-éoliennes ». Donc 50% non ensouillés !

« La construction du parc éolien générera l’extraction ou le déplacement de 89500 m3 de sédiments (invérifiable), entre … les pieux de fondations (35500m3) et les câbles inter-éoliennes (54000 m3) … » (pour seulement 50% d’ensouillage et sans compter les câbles 225000V vers la côte).

« La création du parc éolien n’a aucune incidence sur les huit sites Natura 2000 étudiés, en particulier sur le site le plus proche « Cap d’Erquy – Cap Fréhel… » Un peu plus loin : « En l’état actuel des connaissances, il n’est pas possible de garantir l’état de conservation de 3 espèces : le Guillemot de Troïl, le Pingouin Torda et le Grand Dauphin, mais les mesures de compensation…etc … », Puis : « Il demeure une réelle incertitude sur l’existence, ou non, de couloirs migratoires significatifs de chiroptères aux abords ou dans l’enceinte du parc éolien…. », « Ailes Marines versera des compensations financières…etc… »

« Le parc éolien aura un impact paysager important … cet impact, subjectif, reste indéniable mais ne remet pas en cause le projet » ( !)

« Le parc éolien, d’une capacité installée de 496 MW, fonctionnera 95% du temps avec un facteur de charge de 39% … et apportera sur le réseau 1850 GWh par an (1), soit l’équivalent de la consommation de 850 000 habitants, chauffage compris (2). »

Erreur : 496 MW x 0,39 x 8760 h = 1695 et non 1850 GWhs
Gros mensonge : même en considérant que 850 000 habitants ne représentent que 300 000 foyers, on arrive à 5650 kWh/an/foyer, vérifiez vos relevés EdF, à moins d’habiter tous dans une maison à énergie positive … (645 W moyen sur l’année, ça fait peu entre la consommation des réfrigérateur, congélateur, plaques de cuisson, éclairage, téléviseur, et je ne parle pas de ceux qui comme moi sont chauffés par la fée électricité !!! (je suis entre 27 et 28 MW/an)) Bref, la commission d’enquête ne fait que reprendre les données qu’Ailes Marines a fait passer dans la presse, sans aucune vérification !

Et malgré l’opposition de 60% des riverains (selon l’enquête elle-même), la Commission d’Enquête de conclure :

« Dans ces conditions, la commission, après en avoir délibéré,

Constate que les inconvénients sont limités, rapportés aux avantages du projet ;
Et émet un avis favorable à la demande de concession d’utilisation du domaine publique maritime ».

JM Beaudlet laisse la parole à André Lenski pour apporter quelques précisions quant à la situation du projet français de devenir un des leaders européens de construction d’éoliennes marines avec la création d’emplois en conséquence :

« Il n’y a plus de projet français de construction d’éoliennes marines.

Sur l’ensemble des projets en cours d’instruction, il ne reste que deux acteurs : l’allemand Siemens et l’américain Général Electric. Concernant le projet en baie de St Brieuc et le consortium Ailes Marines, suite au départ d’Areva c’est Siemens qui va construire les éoliennes. Siemens est en train d’investir 200 millions d’Euros pour une nouvelle usine de 170 000 m2 en Allemagne (Cuxhaven, embouchure de l’Elbe). Il apparaît donc difficile que cette même société reconstruise une usine similaire au Havre, ce qui sous-entend que les milliers d’emplois qui devaient être créés ne le seront sans doute pas. (Pour mémoire General Electric a investi seulement 48 millions d’Euros à Montoire de Bretagne pour son atelier de montage d’éoliennes qui devrait employer 350 personnes). Pour répondre à l’engagement d’Ailes Marines Siemens doit faire certifier une nouvelle turbine 8MW, ce qui n’était toujours pas fait fin 2016.

Quid des fondations « jacket » qui devaient être réalisées à Brest par STX, suite à l’arrivée du nouvel actionnaire italien ?

Il ne reste pratiquement rien du projet industriel français d’éoliennes posées en mer ! »

Fréhel Environnement n’est pas une association créée spécifiquement pour lutter contre les éoliennes et la position que nous prenons depuis maintenant trois ans est basée sur l’analyse objective de ce projet sur les plans technique, économique et même écologique. Au moment où prend fin la phase de consultation publique, avec les résultats que nous avions anticipés, nous pouvons témoigner de ce que tout cela n’a été que de la poudre aux yeux qui a coûté cher au contribuable, avant même que soient coulés les premiers pieux dans la baie.

Compte tenu de tout ce qui vient d’être dit, nous proposons de nous concerter avec les autres associations de la baie afin d’envisager tout recours qui nous paraitrait suffisamment solide pour être tenté, collectivement et dans la limite de nos moyens évidemment.

Extrait du compte-rendu de Conseil Municipal de Fréhel, le 31 mars 2016 :

Délibération n° 2016-2- 080 : Projet de parc éolien en Baie de Saint Brieuc[1]Enquête administrative préalable à l’enquête publique :

Madame le Maire rappelle les termes du courrier de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor du 29 janvier 2016 concernant ce dossier.

« Suite à l’appel d’offres national portant sur les installations éoliennes de production d’électricité en mer, la société « Ailes Marines » a été retenue en avril 2012 pour un projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc, composé de 62 éoliennes en mer d’une puissance unitaire de 8 mégawatts et d’un poste électrique…

Le 23 octobre 2015, les deux maîtres d’ouvrages, Ailes Marines et RTE, ont déposé en préfecture les dossiers de demandes suivants accompagnés de l’étude d’impact du projet :

1) Demande de concession d’utilisation du domaine public maritime au titre du code général de la propriété des personnes publiques,

2) Demande de déclaration d’utilité publique (DUP) avec mise en compatibilité des documents d’urbanisme au titre des codes de l’énergie, de l’environnement, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’urbanisme.

3) Demande d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités au titre du code de l’environnement. »

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer uniquement sur les points 1 et 2. Pour des raisons réglementaires, la consultation du conseil municipal sur le point 3 interviendra ultérieurement lors ou au plus tard quinze jours après l’enquête publique.

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des élus a eu la possibilité de consulter le dossier mis à leur disposition et qu’il a eu l’occasion d’en débattre lors du dernier bureau municipal.

Madame le Maire donne son avis sur ce sujet et demande à chacun de se prononcer.

L’ensemble des élus reconnait que ce dossier est très technique et qu’ils n’ont pas les réponses aux questions posées notamment :

– le choix du site : A l’origine, le projet de parc éolien se situait au large de Cancale –Saint Malo, avant de se figer dans la baie de Saint-Brieuc. Qu’est ce qui motivait ce changement ?

– Les avis discordants des professionnels de la pêche : On peut lire que le site a été choisi en accord avec les professionnels de la pêche. Or la presse fait état d’articles de professionnels de la pêche qui s’inquiètent pour l’avenir de leur profession.

– L’Atterrage des lignes électriques sur la plage de Caroual : Certains riverains s’inquiètent de la nocivité de ses lignes enterrées. Qu’en est-il exactement ?

– Nuisance visuelle : Les photomontages mis à disposition ne laissent pas indifférents. Pour certains l’impact visuel de ce parc sera plus important que ce qu’on montre sur les photos. D’autres s’inquiètent sur les conséquences à terme d’une dévaluation de la valeur du foncier.

– Natura 2000 : La commune de Fréhel est dans le périmètre Natura 2000 et à ce titre, se plie lorsqu’elle entreprend des travaux à toutes les obligations réglementaires issus de ce classement, (études d’incidence). Quel est l’impact du projet sur le classement Natura 2000 ?

– Zonage de la bande littorale : La bande littorale est classée en zone NlM au Plan Local d’Urbanisme et le conseil municipal avait rappelé par délibération en date du 20 juin 2014 qu’il souhaitait confirmer ce classement et la vocation maritime de l’espace.

– Opération Grand Site : Même si, actuellement, la commune n’est pas adhérente à cette opération, le conseil municipal se demande comment concilier la création d’un parc éolien et la défense de ce projet « Grand site ».

Par ces motifs : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Ä Par 13 voix contre et 4 abstentions, le conseil se prononce défavorablement à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime au titre du code général de la propriété des personnes publiques ; Ä Par 14 voix contre et 3 abstentions, le conseil municipal se prononce défavorablement à la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) avec mise en conformité des documents d’urbanisme au titre des codes de l’énergie, de l’environnement, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’urbanisme.

Extrait du compte-rendu de Conseil Municipal de Fréhel, le 12 octobre 2016 :

Délibération n° 2016-2- 145 : Avis du conseil municipal-Projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc :

Conformément à l’arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2016 portant sur l’ouverture d’enquête publique unique sur les demandes d’autorisation relatives au projet de construction d’un parc éolien en mer en baie de Saint Brieuc et notamment son article 6, les membres du conseil municipal sont appelés à donner leur avis.

Le Maire rappelle les points sur lesquels le conseil doit se prononcer :

– 1) demande de concession d’utilisation du domaine publique maritime au titre du code général de la propriété des personnes publiques ;

– 2) demande de déclaration d’utilité publique (DUP) avec mise en compatibilité des documents d’urbanisme au titre des codes de l’énergie, de l’environnement, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’urbanisme ;

– 3) demande d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités au titre du code de l’environnement.

Le Maire rappelle que le conseil municipal a statué défavorablement (délibération n° 2016-2- 080 du 31 mars 2016) sur les points 1 et 2.

Après l’enquête publique qui s’est déroulée en mairie du 4 août au 29 septembre 2016, le conseil doit se prononcer sur le 3ième point :

– Demande d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités portant sur l’autorisation au titre de a loi sur l’eau et sur l’autorisation dérogation d’atteinte aux espèces et habitats protégés d’un ouvrage réalisé en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu au titre de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

Un débat s’engage suite à cette enquête publique. Les membres du conseil municipal prennent connaissance des remarques formulées sur les registres d’enquête, mis à disposition du public pendant cette enquête.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, procède à un vote à bulletin secret sur le 3 ième point, le vote donne le résultat suivant.

Favorable : 2 voix / Défavorable : 13 voix / Abstention : 2 voix

A la majorité des membres, le conseil municipal émet un avis défavorable sur le troisième point.

La présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor.

AG 2017 (tenue début 2018)

L’année dernière nous concluions notre commentaire sur l’enquête publique en disant : « compte tenu de tout ce qui vient d’être dit, nous proposons de nous concerter avec les autres associations de la baie afin d’envisager tout recours qui nous paraitrait suffisamment solide pour être tenté, collectivement et dans la limite de nos moyens évidemment ». Nous avons donc participé en 2017 à la création de l’UPEEL, Union du Penthièvre et de la Côte d’Emeraude pour l’Environnement et le Littoral regroupant les associations de Pléneuf Val André, Erquy, Plurien, Fréhel, St Cast le Guildo, Lancieux-La Baussais afin de renforcer nos moyens d’action. Tous les adhérents ont été informés par mails et par le bulletin d’octobre. C’est sur cette base que nous nous sommes adressés à eux pour un appel à cotisation « exceptionnelle » afin de constituer un fond de réserve pour les futures actions de justice. Toutes les associations fédérées par l’UPEEL ont fait de même et nous avons pu ainsi collecter de quoi, nous l’espérons, faire face dans les mois à venir.

Pour ce qui est des actions engagées, au nom de l’UPEEL :

le recours proprement dit, auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes,

Rappel du contexte :

L’association Gardez les Caps, engagée par ailleurs, n’a pas souhaité rejoindre l’UPEEL mais les objectifs vis à vis du projet éolien en baie de St Brieuc restent les mêmes, l’UPEEL rejoint donc GLC dans son action engagée aux côtés des associations Robin des bois, Fédération Environnement Durable, Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France, Vent de colère. L’avocat en charge de présenter le recours est alors Me Monamy.

Suite à ce qui nous a semblé être un manquement de la part de cet avocat (les requêtes contre les arrêtés préfectoraux relatifs aux câbles et à l’autorisation unique n’ont pas été déposées), l’UPEEL décide de changer d’avocat, et choisit Me Collet du barreau de Rennes qui avait obtenu en 2015 l’annulation du schéma éolien régional de Bretagne, confirmé en 2017 (depuis, le Conseil d’Etat a annulé tous les schémas éoliens terrestres régionaux). Ce changement d’avocat, à ce moment de la procédure, n’est pas problématique, les deux avocats travaillent en bonne entente et ont déposé chacun un mémoire auprès de la CAA de Nantes. Le mémoire de notre avocat, Me Collet est à la disposition des adhérents intéressés.

La Cour Administrative d’Appel de Nantes doit clore définitivement l’instruction fin janvier, ensuite il y aura mise en délibéré de l’affaire par les juges désignés, pour une décision en mai prochain selon les dernières informations. Ces délais nous paraissent très courts pour un tel sujet, cette procédure aura duré un an, pour trois ans au moins d’ordinaire.

Un recours « gracieux » devant l’Autorité Environnementale qui, par décision du 6 décembre 2017 a considéré que le changement de technologie d’éoliennes ne nécessitait pas de revoir son avis précédent concernant l’étude des impacts environnementaux, or les modifications portent sur une augmentation de la vitesse des pales qui seront un peu plus courtes (340km/h au lieu de 288km/h en extrémité de pales), sur une longueur de pieux plus importante en contrepartie, il est vrai, d’une diminution du nombre de pieux (trois au lieu de quatre par machine, de 17 à 58 m de profondeur, au lieu de 14 à 45m initialement, pour un diamètre de 2,5m). L’arrêt modificatif préfectoral à l’arrêté du 18 avril 2017 (affiché en mairie), officialise toutes ces nouvelles caractéristiques. La sous-station électrique située au milieu du parc aura les dimensions suivantes : 30mx40m, hauteur 41m par rapport au point le plus bas de l’eau, poids 3000 tonnes.
Courrier recommandé aux directions de la Sécurité de l’aviation civile de Brest et Rennes, le 11 décembre (modification du spectre sonore des aéro générateurs vers les hautes fréquences, modification potentielle de la capacité de détection des radars Doppler).

AG 2018 (tenue début 2019)

Nouvelle requête de nos associations devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes

COMMENT A-T-ON PU SIGNER CES ARRÊTES D’AUTORISATION D’EXPLOITER ?

Historique 2018 :

Lors de la dernière AG en janvier 2018 nous vous informions que les associations de l’UPEEL (Union du Penthièvre et de l’Emeraude pour l’Environnement et le Littoral) allaient déposer une requête devant la cour administrative d’appel de Nantes, contestant l’arrêté préfectoral modificatif du 20 décembre 2017, en l’absence d’études sur les impacts des nouvelles éoliennes Siemens remplaçant les éoliennes AREVA. A cette époque le document dans lequel Ailes Marines explicitait les conséquences du remplacement des machines Areva, initialement prévues, par des équipements Siemens avait uniquement été envoyé, sous couvert de secret, à l’Etat. Nous n’avons eu accès à ce document primordial que durant l’été. Nous avons malgré tout déposé notre requête le 20 avril 2018 et avons obtenu l’annulation pour vice de forme de l’arrêté initial (18/04/2017) concédant l’utilisation du domaine public maritime à Ailes Marines. En conséquence de cette annulation, le Préfet des Côtes d’Armor a dû rendre, le 21 juin 2018, un nouvel arrêté de régularisation et, sommé par la CAA, a fini par envoyer le 15 octobre un « Mémoire en défense » répondant à notre requête.

Entre temps la société Ailes Marines avait, quant à elle, répondu par un mémoire en date du 12 juillet 2018.

Dans ce mémoire en réponse, Ailes Marines conteste le caractère significatif de la modification des machines sur les nuisances sonores qu’elles vont générer dans l’air et dans l’eau et affirme que le changement de modèle d’éolienne va dans le sens d’une réduction globale des effets du projet sur l’environnement.

Quant au mémoire en réponse de l’Etat : le Ministère de la transition écologique et solidaire se satisfait de rappeler et de faire siens les arguments de l’Autorité Environnementale qui conclut : « Dans sa globalité, la modification envisagée va dans le sens d’une réduction des impacts sur l’environnement ».

Mais revenons sur le mystérieux document d’Aile Marine qui a mis si longtemps à nous arriver : le « Porter à connaissance »

C’est à la fin de l’été 2018 que nous avons enfin pu en prendre connaissance : adressé par Ailes Marines au Préfet des Côtes d’Armor le 28 novembre 2017 à l’appui de sa demande de validation des éoliennes SIEMENS en lieu et place des machines AREVA, il aura donc fallu plus de dix mois pour que nous soit communiqué ce document !…

Mais qu’y a-t-il donc dans ce « Porter à connaissance » ?

Le « porter à connaissance » est un document constitué de la somme des informations que l’industriel transmet au représentant de l’Etat sur les nouvelles caractéristiques du projet et la mise à jour des effets et impacts sur l’environnement.

Sa communication, encore une fois extrêmement tardive, a été très éclairante et nous a convaincu de la nécessité de produire un nouveau mémoire (« Mémoire en réplique » du 13 décembre 2018, comme la procédure nous le permettait) axé sur les nuisances sonores dans l’air et dans l’eau amplifiées par les nouvelles éoliennes.

Dans notre mémoire nous démontrons que bien loin d’être insignifiante sur le plan des effets sonores, la modification des machines va induire des nuisances beaucoup plus importantes. De plus, et c’est sans doute plus grave, nous soulignons le préambule du document d’Ailes Marines qui nous a proprement sidérés en ce qu’il libère purement et simplement le consortium de toutes responsabilitésquand au contenu du document, notamment sur les conséquences environnementales du projet, les transfèrant de fait à l’Etat français.

Voici donc ce qu’écrit Ailes Marines en préambule à son « Porter à connaissance » :

(Accrochez vous !)

« Ailes Marines ne saurait consentir une quelconque garantie relative à l’exactitude ou au caractère exhaustif de ce document ni à la méthodologie employée ou la teneur de son contenu, ni au statut du présent document.

Ailes Marines n’assumera aucune responsabilité au titre des informations contenues dans ce document et tout destinataire de ce document prenant une décision sur la base de celui-ci sera seul responsable de sa décision sans que ce destinataire, ou toute autre personne à laquelle ce dernier aurait transmis ce document, ne puisse rechercher sur cette base la responsabilité d’Ailes Marines ou de l’une quelconque des sociétés du groupe auquel Ailes Marines appartient.

Toute personne destinataire de ce document s’engage à considérer les informations dudit document comme strictement confidentielles. » !!!!!!!!!!!!!!!

A PROPOS DU BRUIT AERIEN DES EOLIENNES SIEMENS

Selon le constructeur lui-même le bruit aérien généré par chacune des 62 éoliennes SIEMENS atteint 117,4 dB contre 111,7 dB pour les machines AREVA. Le dB étant une valeur logarithmique ces 6 dB d’écart représentent un quadruplement de l’impact sonore, pour une puissance électrique strictement identique : autrement dit l’intensité sonore émise par les 62 machines SIEMENS sera équivalente à celle produite par 248 éoliennes AREVA .

Cette augmentation de l’intensité sonore, loin d’être « insignifiante et imperceptible » comme le prétend Ailes Marines, induit des conséquences aggravantes sur le monde du vivant, humain et animal par rapport au projet initial.

LES CONSEQUENCES SUR L’HUMAIN

Nous référant à la documentation médicale qui précise que l’ouïe est soumise à un risque de détérioration dès 80 dB, que le seuil de la douleur est atteint à partir de 120 dB et que le seuil de danger d’éclatement des tympans se situe à partir de 130 dB, nous mettons en cause la réalité de la promesse faite aux pêcheurs de l’exercice de la pêche au sein de la zone d’implantation des éoliennes, et des activités de pêche professionnelle ou de loisir à proximité et en dehors de cette zone. Ailes Marines se devait d’examiner et mesurer l’impact du niveau sonore sur la santé des personnes frayant au sein et à proximité du parc éolien.

Par ailleurs, le « porter à connaissance» d’Ailes Marines révèle que le niveau de bruit émergent la nuit à Erquy qui était insignifiant avec les éoliennes AREVA , « est susceptible (avec les machines SIEMENS) d’être de l’ordre de 1 à 2 dB à Erquy », or la réglementation très stricte sur ce sujet impose une émergence inférieure à 3 dB la nuit.

La précision du calcul fourni ne permet en aucun cas de garantir ces 3 dB, c’est pourquoi un engagement clair du contractant est indispensable.

LES CONSEQUENCES SUR LE MILIEU MARIN

Les conséquences sur le milieu marin sont également connues au travers des études de laboratoires. Ils ont établi que les espèces vivantes sont impactées par les sons générés par les activités humaines en mer : ainsi les céphalopodes, les crustacés, les coquillages subissent des traumatismes mortels à un certain degré d’exposition.

Un laboratoire barcelonais (le BAC) a pointé la mort de centaines de milliers de coquilles Saint-Jacques dans des fermes aquacoles du fait de la pollution sonore.

De même les vibrations transmises dans l’eau se transforment en bruit sous-marin. Les animaux les plus sensibles comme les phoques, les squales peuvent entendre ces bruits à 10 ou 20 km.

L’intensité quadruplée du niveau sonore des aérogénérateurs SIEMENS imposait que Ailes Marines procède à un examen des effets et risques sur le milieu marin d’autant que la baie de Saint-Brieuc est couverte par de nombreuses zones de protection d’inventaires et de protection des milieux naturels.

CONCLUSION

Ces conséquences n’ont pas été étudiées par Ailes Marines au moment de la décision de changement d’éoliennes ; le «porter à connaissance», qui n’engage pas cette société, ne permet donc pas à l’Etat (qui portera toute la responsabilité) d’évaluer les conséquences de l’augmentation du niveau sonore des nouveaux aérogénérateurs et, par là même, de qualifier la modification apportée au projet initial.

C’est ce que nous avons pointé dans notre mémoire en dénonçant de surcroit le préambule d’Ailes Marines.

La Cour Administrative d’Appel de Nantes qui doit en principe statuer sur cette affaire avant la fin du premier trimestre 2019 vient de prononcer, en date du 11 janvier, la clôture de l’instruction du dossier.

La date de l’audience de jugement nous sera communiquée par notre avocat.

AG 2019 (tenue début 2020)

Où en sommes-nous ?

Petit rappel : lors de notre précédente assemblée générale nous vous informions de ce que nous avions déposé un recours à la Cour administrative d’appel de Nantes, recours indépendant de celui de Gardez les Caps quant au sujet combattu : nous dénoncions principalement le fait que le remplacement des machines Areva par des Siemens, induisant le quadruplement du bruit aérien et sous-marin, n’ait pas été reconnu comme une modification substantielle justifiant de facto une nouvelle étude d’impact. Nous nous étonnions également de ce qu’Ailes Marines avait fait précéder le « porter à connaissance » dans lequel elle développait tout son argumentaire d’un « avertissement » * dans lequel elle déniait toute responsabilité sur le contenu de ce document.

Petit rappel juridique : l’article L.512.15 du Code de l’Environnement précise l’obligation à tout porteur d’un projet ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès du préfet : « Toute modification apportée par le demandeur, à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage, et de nature à entrainer un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet par le bénéficiaire de l’autorisation avec tous les éléments d’appréciation ». Il y a ici un problème : AM fournit bien un porter à connaissance mais il l’assortit d’un préambule* qui annule de facto tout ce qu’il contient, à savoir la véracité des informations techniques et environnementales des modifications puisqu’il n’en assume pas la responsabilité (comment peut-on y apporter le moindre crédit dans ce cas?).

La requête de nos associations (Erquy, Fréhel, Plurien et UPEEL) devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes a été rejetée par cette instance lors du prononcé de son arrêt le 26 mars 2019. Ce faisant la CAA a omis de citer notre note en délibéré dans laquelle nous reprenions certains points en réponse au mémoire en réplique d’Ailes Marines. Cet oubli rédhibitoire selon le code de justice administrative a justifié que nous portions notre recours au Conseil d’Etat : sur la forme quant à cet oubli, sur le fond quant aux deux points qui justifiaient notre recours : l’augmentation significative du bruit et le déni de responsabilité d’Ailes Marines.

Le 23 novembre dernier nous vous informions de ce que le Conseil d’Etat avait considéré notre recours comme recevable. Signe encourageant indubitablement mais la vigilance reste de mise car un moyen reconnu « sérieux » par la Haute Cour peut ne pas être reconnu comme fondé… Depuis cette étape réussie, nos associations ont dû communiquer les décisions de leurs organes délibératoires (Conseil d’administration, Bureau) tels que définis dans leurs statuts, habilitant chaque président à former un pourvoi au niveau de leur association respective. Cette étape a obligé Bien vivre à Plurien à jeter l’éponge et nous restons trois face au Conseil d’Etat : Erquy, Fréhel et l’UPEEL.

Le 26 décembre dernier l’avocat d’Ailes Marines a transmis son mémoire en défense à notre avocat, dans lequel bien évidemment il démonte nos arguments avec la plus parfaite mauvaise foi, notamment :

Concernant le fameux « avertissement » * qui ne serait qu’une « figure de style » (!) il affirme : « Non seulement une telle mention est sans incidence sur la suffisance et la complétude de ce porter à connaissance, mais elle ne constitue en réalité qu’une mention standard que l’on retrouve dans la plupart des contrats régissant les rapports de droit privé entre un développeur et ses bureaux d’études ». Alors pourquoi ne le retirent-ils pas comme nous le leur avons demandé lors de la Réunion de suivi et de concertation sur le projet éolien à la préfecture de St Brieuc, devant le Préfet ? Pour nous ce préambule rend extrêmement douteux tout le document d’Ailes Marines, sur lequel repose la décision de l’Etat.
Quant au quadruplement du niveau sonore des éoliennes le même avocat affirme sereinement que nous le dénonçons « sans le moindre élément scientifique de preuve ». Petit rappel : nous ne faisons que dire qu’un écart de 6dB correspond à un quadruplement du bruit, c’est dans les manuels scolaires, niveau seconde. La mauvaise foi a quand même des limites !
Enfin le mémoire d’Ailes Marines se termine par cet autre avertissement, d’une nature plus menaçante : « Si par impossible le Conseil d’Etat venait à annuler l’arrêt attaqué, il est invité à régler l’affaire au fond, en application de l’article L.821-2 du code de justice administrative. En effet, il est désormais particulièrement urgent pour la société exposante, afin que le projet en cause puisse être mis en œuvre dans des conditions sécurisées, que les nombreux contentieux initiés par les requérants soient désormais achevés. »

Nous venons d’envoyer nos commentaires sur ce mémoire à Me de la Burgade, notre avocat.

Il nous reste donc maintenant à attendre que le Conseil d’Etat statue.

En attendant, contrairement à ce que les journaux régionaux assènent régulièrement, il ne peut toujours pas y avoir de « Feu vert du Conseil d’Etat pour le parc éolien en baie de St Brieux ». (Nous venons d’adresser un courrier à Ouest France et Le Télégramme pour leur demander un droit de réponse sur ce point.)

*Ailes Marines ne saurait consentir une quelconque garantie relative à l’exactitude ou au caractère exhaustif de ce document ni à la méthodologie employée ou la teneur de son contenu, ni au statut du présent document.

Toute personne destinataire de ce document s’engage à considérer les informations dudit document comme strictement confidentielles. »

AG 2020 (tenue « en distanciel » début 2021)

Où en sommes-nous ?

« Il nous reste donc maintenant à attendre que le Conseil d’Etat statue. »

C’est par ces mots que nous avions conclu notrecompte-rendu l’année dernière.

Comme nous vous en avons informé par mail le 7 décembre dernier le Conseil d’Etat nous a déboutés sur le fond de notre recours. Triste jour que celui où l’on reçoit la confirmation d’une défaite, triste jour surtout pour la croyance que nous avions en nos institutions, car même si cette cour « suprême » nous donne quitus sur l’erreur de la Cour administrative d’appel de Nantes quant à la forme et annule son arrêt, elle rejette notre recours sur le fond.

Nous sommes particulièrement amers, autant pour le « verdict » que pour les arguments utilisés par le Conseil d’Etat qui font une totale impasse sur les fondements de notre recours, à savoir l’avertissement d’Ailes Marines sur le contenu de son « porter à connaissance » (avertissement qui lui enlève toute valeur) et l’impact sonore sous-marin (quadruplement du bruit), pour évoquer longuement les chiroptères qui ne sont cités dans notre mémoire complémentaire qu’à titre de conséquence du quadruplement du bruit des éoliennes Siemens.

Alors que notre recours reposant notamment sur l’insuffisance des études environnementales d’Ailes Marines sur le bruit en mer était rejeté, les pêcheurs obtenaient des études complémentaires sur les impacts du bruit (ce que nous demandions), de la turbidité de l’eau pendant les travaux, sur la ressource halieutique mais aussi sur les anodes sacrificielles et les ondes électromagnétiques en raison des câbles. Ils sont pour le moment suivis par le préfet et nous nous en réjouissons.

Si nous sommes amers, nous ne sommes en réalité pas surpris s’agissant du traitement d’un contentieux éolien par le Conseil d’Etat (présidé par le premier ministre). Par ailleurs la perspective récente de limiter l’instruction des contentieux éoliens à cette seule juridiction administrative suprême est fortement alarmante, un véritable déni de démocratie : on voudrait museler toute velléité de contestation des citoyens qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

Malgré tout, toujours soucieux d’agir dans la légalité nous avons étudié la possibilité de poursuivre notre action au niveau européen : notre avocat nous a conseillé de ne pas nous aventurer dans cette voie : « Je comprends votre désarroi, mais je suis spontanément assez sceptique sur les chances de succès d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme, compte tenu des conditions rigoureuses de recevabilité. » C’est vrai qu’au vu du jugement que le tribunal européen avait prononcé concernant l’action commune des pêcheurs et des communes, ces dernières avaient été déboutées sur l’insuffisance de motivation de leur recevabilité.

Nous avons donc décidé de soutenir l’action des pêcheurs, les seuls qui semblent aujourd’hui en mesure de faire plier la machine étatique et lui faire renoncer à ce projet inepte car coûteux pour nos finances, coûteux écologiquement, coûteux pour les emplois locaux (pêche et tourisme) et enfin coûteux pour l’image de notre démocratie.

« Le pire n’est jamais sûr », alors espérons !

AG 2021 (tenue « en distanciel » début 2022)

L’instance de suivi et de concertation du projet éolien en baie de Saint-Brieuc, organisée annuellement par le Préfet des Côtes d’Armor et le Préfet Maritime, initialement prévue ce 17 janvier, est reportée au 14 février en raison de la situation sanitaire dans le département. Nous aurions aimé pouvoir vous en faire un compte-rendu dans ce rapport moral, ce sera fait par mail séparé dès après cette réunion qui aura lieu au Palais des Congrès à Ploufragan.

La situation actuelle vous est connue : Ailes Marines éprouve des difficultés dans ses forages au moins en zone sud et s’est reportée au nord pour essayer d’enregistrer un premier succès avant la trève d’octobre à mars. Selon nos informations six forages ont été effectués correspondant à deux éoliennes.

Les échecs au sud ont donné lieu à des pollutions huileuses et n’ont pas permis d’atteindre les profondeurs prévues en raison de la dureté des roches rencontrées (gneiss, dolérite).

On peut s’étonner que les études menées en mer en 2012 n’aient pas permis de détecter ce problème (à l’époque Technip, présenté par Ailes Marines comme le spécialiste français des travaux complexes en mer supervisait ces études. Technip qui, quelques temps après disparaissait du Consortium).

Rappelez-vous la plate-forme Goliath (extrait d’un reportage de FR3 Bretagne en 2012) :

« Ce sont les premières opérations dites de « levée des risques ». En clair, le projet de plate-forme d’énergies marines de la baie de Saint-Brieuc commence à devenir réalité.

Le consortium mené par les sociétés IBERDROLA et EOLE-RES a débuté deux campagnes d’études géotechnique et géophysique sur le site du projet éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc. Ces études portent sur les fondations, et permettent de lever tous les risques potentiels concernant l‘installation en mer des éléments du futur parc éolien. Concrètement, c’est une opération de forages en tous genres, permettant une étude géotechnique précise sur la structure et la densité du sous-sol. » (FR3 Bretagne en 2012).

Comment est-il possible que cette opération spectaculaire et coûteuse n’ait pas abouti à une recherche d’une autre zone d’implantation du parc ? Pourquoi Technip a-t-elle quitté « le navire » ? Lors de la dernière réunion de suivi et de concertation organisée par le préfet, Ailes Marines avait justifié le coût de 155 euros/ kWh (trois fois celui du même parc à Dunkerque) par la difficulté du sous-sol breton, reconnaissant ainsi être informée du problème.

A l’époque, la mise en service du parc était programmée entre 2018 et 2020… Les dernières déclarations officielles font aujourd’hui état d’une mise en service en 2023… on peut aujourd’hui douter de ce planning et même, peut-être rêver…

Et pendant ce temps-là, sur le chantier des câbles 225kV devant relier le parc éolien au poste électrique de la Doberie à Hénansal, RTE continue d’avancer avec l’assentiment du préfet et l’autorisation du maire d’Erquy et, en ce qui concerne le passage dans un chemin privé communal à six mètres de l’étable et des 45 vaches laitières bio de l’éleveur Ludovic André, sans attendre le résultat du référé déposé, à savoir une expertise judiciaire sur l’état comportemental et sanitaire du troupeau. Pourquoi cette précipitation alors que le chantier Ailes Marines stagne ?

A l’appel de la Confédération paysanne, nous étions une centaine à participer à la protestation du 6 décembre face aux engins de RTE à quelques pas de la ferme de Saint Quereuc à Erquy.

La FNSEA qui nous accuse de pratiquer un « agribashing » systématique brillait par son absence… c’est vrai qu’il ne s’agissait que de défendre une petite exploitation bio.

Enfin, en octobre 2021 nous écrivions à Madame la Maire de Fréhel :

Fréhel, le 4 octobre 2021

A l’attention de Madame la Maire de Fréhel

Objet : Projet éolien, Lettre sur le démantèlement

Madame,

Nous avons pris connaissance de ce que vous n’avez pas souhaité signer le courrier écrit conjointement par les maires des communes de Erquy, Pléneuf Val André et Plévenon concernant la demande de sécurisation des garanties pour le démantèlement futur du parc éolien en baie de Saint Brieuc. Nous n’arrivons pas à comprendre la raison de votre manque de solidarité sur un sujet aussi important et qui ne portait pas de jugement sur le bien-fondé du projet lui-même mais cherchait à préserver l’avenir, « Nous sommes tous responsables de nos actes et décisions devant les générations futures ».

Comment pouvez-vous dire que vous n’êtes pas assez informée sur un projet qui date de 2012, a fait l’objet de plusieurs débats publics, de réunions de suivi et de concertation en préfecture, d’une enquête publique avec un dossier conséquent mis à disposition des administrés dans chaque mairie concernée pendant de longues semaines et, enfin de réunions publiques d’information par les associations environnementales des communes littorales ? Croyez-vous que la rencontre de Monsieur Emmanuel Rollin, Directeur du projet Ailes Marines, va vous permettre d’y voir plus clair ? Croyez-vous que ce monsieur va vous expliquer le projet en toute objectivité ?

Décidément nous ne comprenons pas votre positionnement, vous, la maire d’une commune qui, en 2016 avait voté contre les dispositions du projet (cf PV des conseils municipaux des 31 mars et 12 octobre 2016).

Nous espérons que ce n’est pas la perspective de la taxe éolienne qui dicte votre position, à moins que ce soit celle de l’agglomération de Dinan ?

Espérant que vous répondrez à ces questions, nous vous prions de croire, Madame la maire en l’expression de nos salutations,

Jean-Marie Beaudlet, Président de Fréhel Environnement

Copie : Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux de Fréhel, Messieurs les maires de Erquy, Pléneuf Val André, Plévenon, Plurien, adhérents de Fréhel Environnement

AG 2022 (tenue début 2023)

L’instance de suivi et de concertation du projet éolien en baie de Saint-Brieuc, organisée annuellement par le Préfet des Côtes d’Armor et le Préfet Maritime s’est réunie le 14 février dernier au Palais des Congrès de Ploufragan.

Cette réunion bien huilée ne doit rien à la concertation, c’est une manifestation « alibi », les opposants peuvent s’exprimer, sans aucune conséquence sur le déroulé du projet. Les thuriféraires de l’Etat et d’Ailes Marines baignent dans la béatitude la plus absolue.

Deux points dans les préambules des deux préfets ont retenu notre attention :

Monsieur le préfet maritime au sujet des difficultés rencontrées par Ailes Marines dans le forage des pieux parle « d’aléas » de chantier. Cela nous étonne, comment peut-on encore découvrir des « aléas » alors qu’en 2012 une plateforme géante (Goliath), financée par le consortium Ailes Marines, a sillonné la baie pendant plusieurs semaines pour effecuer des prélèvements de « levées de doutes » dans le sous-sol marin (voir sur internet la vidéo FR3 tournée sur la plateforme Goliath, de l’interview du directeur de projet, Mr Emmanuel Rollin, expliquant au milieu de techniciens remontant des carottages prélevés dans les fonds marins que l’opération en cours permettrait d’éviter toutes mauvaises surprises ultérieures !) ? Et pourquoi Technip, spécialiste mondial des forages sous marins, qui faisait partie du consortium a « quitté le navire » peu après, pourquoi Ailes marines, ensuite, a, un moment, songé à revenir à la technologie dite « gravitaire » en lieu et place des forages (sans la levée de boucliers des marins pêcheurs à l’époque nous y avions droit !) ? C’est à cette époque que Ailes Marines a demandé une modification importante du projet : passer de 100 éoliennes de 5MW à 62 éoliennes de 8MW, une coïncidence ?
Monsieur le préfet des Côtes d’Armor vante le « futur parc qui permettra d’alimenter 850 000 habitants du département, chauffage compris » ! Cette affirmation de la part d’un représentant de l’Etat est honteuse : est-ce du cynisme ou de l’incompétence ? Il s’agit de la reprise d’une vieille affirmation du directeur de projet Ailes Marine, reprise sans aucune vérification par la presse « aux ordres » (24 avril 2015, Ouest-France). Tout d’abord Ailes Marines (et donc Mr le préfet) oublie simplement de dire que cette population ne sera alimentée électriquement qu’en présence de vent… et à condition que celui-ci soit compris entre 10 et 90km/h (hors ces limites, pas d’élecricité et entre 10 et 50km/h, montée progressive de la puissance fournie, de 0 à 496MW). Mais le plus grave est le nombre d’habitants annoncé : 850 000 ! Enerdis alimente des compteurs plutôt que des habitants et les statistiques des Côtes d’Armor donnent 2,2 habitants par habitation. Donc Ailes Marines prétend que son parc alimentera environ 400 000 foyers (850 000 : 2,2), soit 500MW : 400 000 = 1250 Watts !

Ailes Marines (ainsi que notre préfet) se vante donc de fournir 1250W, pour chacune de nos habitations, été comme hiver, quand il y aura du vent.

Si avec cette puissance vous arrivez à vous chauffer, faire la cuisine, vous éclairer et vous doucher avec autre chose que de l’eau froide… félicitations !

D’où il ressort que l’avantage des associations sur les préfets c’est qu’elles ne font pas que passer (deux à trois ans pour un mandat de préfet) et que, outre leur désintéressement, elles ont de la mémoire !

Nous tenons à la disposition de chacun le compte-rendu de cette réunion établi par la préfecture ainsi que le diaporama Ailes Marines / RTE dont sont extraits les deux diapo suivantes :

Suivre l’avancement du chantier sur le site :

https: //ailes-marines.bzh/iberdrola-maps/ :

Le réseau RTE entre le parc éolien et le poste de la Doberie à Hénansal (225kV) est prêt.

La sous-station électrique en mer est en place.

En Mars 2023, sur les 62 éoliennes prévues :

24 jackets posés, en attente des mats d’éoliennes
15×3 pieux posés, en attente des jackets
23 x3 pieux non encore posés (principalement au sud du site), pose prévue à partir de mi-février 2023,
Montage des premières éoliennes dans le courant du printemps

Voilà où nous en sommes en mars 2023, toujours pas d’éoliennes en vue, la promesse d’Ailes Marines de mettre en service les premières machines avant la fin de l’année sera-t-elle tenue ? Les 850 000 habitants censés être alimentés électriquement, chauffage compris, par cette installation industrielle sont en attente. Quant à la centrale à gaz de Landivisiau elle tourne à plein régime sans qu’on sache exactement d’où vient le gaz.