Un peu d’histoire

Avant de faire un rapide rappel historique du dossier qui nous (* voir précision en fin de texte) occupe tant depuis plusieurs années, peut-être pouvons-nous ici rappeler quelques points techniques, sans entrer dans les détails pour ne pas noyer le lecteur, mais qui permettent de mieux appréhender quels sont les enjeux réels.

1 LE CLIMAT

Le principal sujet qui agite le monde scientifique, mais pas seulement, depuis plus de 30 ans est le réchauffement climatique d’origine anthropique (donc dû à l’action de l’homme sur son environnement). Tous les chiffres publiés depuis 40 ans se sont généralement vérifiés et même souvent au-delà des prévisions que ces mêmes scientifiques pensaient parfois trop pessimistes. Et le plus grand danger identifié réside dans la masse globale des émissions de Gaz à Effet de Serre (ci-après GES) dont le principal contributeur est le CO². Ces faits, longtemps ignorés et violemment combattus par ceux dont les intérêts économiques immédiats étaient menacés, sont rapidement devenus incontestables. Tous les Etats de la planète devraient maintenant organiser leur réflexion et leur action publique en visant principalement la réduction de ces émissions de GES au maximum, chaque pays devant prendre les décisions adaptées à l’état dans lequel il se trouve. Toutes ces décisions devraient être considérées en fonction de l’urgence et de l’importance de leurs émissions respectives. Il y a 3 grandes sources de génération de GES sur lesquelles les politiques doivent essayer d’agir afin de les «décarboner» : l’énergie et son origine (fossile ou autre), les transports sous toutes leurs formes et ce que l’on dénomme le tertiaire (notamment l’habitat).

2 L’ENERGIE

C’est donc en se fondant sur tous ces chiffres de production et de consommation d’énergie que notre contestation est basée et nous ne pouvons que vous recommander de charger sur votre smartphone ou sur votre PC l’application qui s’appelle « electricityMap » afin de vous faire votre propre opinion par vous-mêmes et de façon ludique. Vous y trouverez, en temps réel, aussi bien la production que la consommation officielle ainsi que les échanges d’électricité entre de nombreux pays. La France est en vert, comme étant un des pays dont la production et la consommation d’énergie électrique est une des plus basses du monde en émission de CO². Il en est de même pour la Suède ou la Norvège mais ce n’est le cas ni du Danemark ni de l’Allemagne (dont on nous rebat pourtant les oreilles en permanence), sans parler de la Pologne qui émet plus de 10 fois plus que nous par Kwh produit. L’éolien et le solaire, pour notre pays, figurent également dans ces tableaux, mais il faut se rappeler que leur unique finalité est de produire de l’électricité dans le but d’économiser la consommation d’énergie fossile tout en décarbonant une production d’électricité qui est déjà décarbonée. Par contre leur intermittence aléatoire, oblige à leur adjoindre des sources d’énergie (centrales à gaz fortement émettrices de CO²) qui assurent la continuité lorsqu’il n’y a pas de vent ou qu’il fait nuit, ce qui va à l’inverse du principal objectif à atteindre (le CO² est en augmentation de 4 %/an en France depuis la COP 21!).
C’est aussi une occasion de vérifier, chaque jour si vous le désirez, la très faible place qu’occupent ces 2 modes de production électrique dans notre consommation, ainsi que de constater l’énorme différence entre le vrai prix de marché de l’électricité, heure par heure, (en moyenne 38 à 50 €/MWh) à comparer avec le prix moyen de l’éolien terrestre (entre 60 et 110 €/MWh) ou maritime futur (entre 140 et 180 €/MWh) sans compter avec celui du Solaire qui dépasse souvent les 300 €/MWh, tout en gardant en mémoire que la différence est à votre charge car refacturée sous forme de CSPE ou TICPE sur votre facture bimestrielle ou sur vos litres de carburant.

Selon la Cour des Comptes, nous aurions déjà dépensé plus de 120 milliards pour atteindre l’état actuel. Avec cette somme, nous aurions pu offrir à chaque famille une pompe à chaleur (PAC) qui aurait pu diminuer fortement leur précarité énergétique, le montant de leur facture d’énergie, supprimer le recours aux fossiles, gaz, charbon ou même bois pour ne conserver qu’une facture électrique. Il aurait été nettement préférable de consacrer ces sommes à la réduction des émissions de CO² dans le bâtiment et les transports, que ce soit par le biais des PAC « gratuites », de l’isolation renforcée ou de profondes modifications dans les modes de transport qui auraient été ainsi financées. Des mesures prises dans ce sens auraient eu, de plus, l’immense avantage de créer une forte activité économique locale.

Vous pouvez retrouver tous ces chiffres (mais avec plus d’un an de retard !) en lisant attentivement votre facture d’électricité. Il n’y a là rien de caché ni de secret, tout est en clair. Votre dernière facture comporte en 2ème ou 3ème page la mention « origine 2017 de l’électricité vendue par EDF : 85,9 % nucléaire, 7,2 % renouvelables (dont 5,3 % hydraulique), 1,9 % charbon, 3,7 % gaz, 1,3 % fioul. Indicateurs d’impact environnemental sur www.edf.fr ». Pour les renouvelables, si l’on supprime l’hydraulique, c’est à dire les barrages, il ne reste donc que 7,2-5,3 = 1,9 % pour l’ensemble de l’éolien terrestre, du solaire et de la biomasse ! En clair, l’ensemble des renouvelables ne fournit en réalité que moins de 7 jours de notre consommation annuelle.

La France étant l’un des pays les plus décarbonés au monde dans ce domaine, il est donc totalement illusoire et vain de vouloir la décarboner encore plus avec des techniques qui ne peuvent pas produire autre chose que de l’électricité. Nous avons besoin d’énergie mais surtout de nous organiser pour l’économiser.

Seuls les KWh non consommés sont bons pour la planète et nos enfants.

Certains groupes (politiques, économiques) ont essayé de faire croire que le recours aux renouvelables, quel qu’en soit le prix, allait permettre de fermer certaines centrales nucléaires. C’est une fiction totale, largement soutenue par les industriels du vent qui cherchent toujours de nouveaux territoires à ruiner. Il semble que l’Allemagne ait enfin pris conscience de ses erreurs, après avoir constaté que son hystérie éolienne lui avait coûté plus de 170 milliards, avait fait basculer le pays vers une surproduction de CO² pour essayer de compenser l’arrêt brutal du nucléaire (mais cependant très partiel car il y a toujours curieusement en service 9,52 GW de nucléaire installés dont 8,76 GW en production!!) avec du charbon, ou pire, du lignite. Du coup les commandes d’éoliennes auraient baissé de 82 % ! De «mauvais esprits» pourraient imaginer que ce serait une des raisons non exprimées qui pousserait les industriels allemands à exercer une forte pression sur l’Etat pour équiper la France au plus vite afin de sauver leurs emplois.

Si on regarde les chiffres réels de production, et il suffit pour cela de retourner sur le site « electricityMap », en cliquant sur la France, on vérifie que la puissance «installée» de l’éolien terrestre actuel (soit plus de 15,1 GW ce qui représente quand même 24% de la puissance installée du nucléaire!) n’a pas permis de fermer la moindre tranche nucléaire en 15 ans. La fermeture programmée de Fessenheim ne se fera que parce que cette centrale très vieillissante ne passerait pas les contrôles prévus pour le « grand carénage » et accessoirement parce que la loi limite la puissance nucléaire à 63 GW, que cette limite est quasiment atteinte et que l’on espère encore que l’EPR de Flamanville démarrera un jour. En effet l’éolien ne fournit, d’une façon aléatoire, que 4 % de l’électricité produite en France. Par contre cela a déjà coûté aussi cher que la construction de la totalité du parc nucléaire en service actuellement. Encore une fois, l’ensemble solaire, éolien et biomasse représente presque 39 % de la capacité du nucléaire pour ne fournir que moins de 7 jours de consommation par an (en gros l’équivalent d’une seule tranche nucléaire !) et pas au moment où on en a besoin (c’est le cas des heures de pointe d’hiver à 19h où la production renouvelable est souvent nulle).

Il ne faut pas se tromper d’objectif. Nous ne pouvons pas soutenir l’énergie nucléaire pour deux raisons fondamentales. Tout d’abord, on ne sait pas traiter les déchets à vie longue (et on vient même de s’interdire de réussir à le faire puisque nous venons de supprimer les structures de recherche existantes sur le sujet) et ensuite, personne ne sait comment démanteler une centrale nucléaire, donc à plus forte raison les 58 tranches en service. Les bretons sont bien placés pour le savoir grâce à la centrale de Brennilis, à l’arrêt depuis 25 ans et restée intouchée depuis ! Problème majeur: d’une part le nucléaire est là et on ne sait pas comment s’en débarrasser et d’autre part, soit on rénove l’existant et on en reprend pour 20 ans soit on lance une nouvelle série de tranches type EPR ou EPR simplifié et on en reprend pour 60 ans, toujours sans savoir comment démanteler l’existant comme on nous le promet pourtant depuis 50 ans…

En attendant, même si ce n’est pas le cas actuellement car nos besoins diminuent et nous exportons beaucoup de courant, (car personne ne sait comment stocker cette énergie) et même si nous arrivons à atteindre une forte amélioration de l’efficacité énergétique pour viser une sorte de parcimonie dont nous avons besoin pour limiter les émissions de GES et tenter de réussir à préserver le climat actuel, il y a une prévision de croissance de besoins globaux en énergie électrique dans le monde sur le long terme.

Mais quelle énergie fiable et surtout pilotable, non émettrice de CO², allons-nous devoir développer pour remplacer les fossiles sans recourir au type de nucléaire actuel ?

3 HISTORIQUE

En 2011-2012, l’État a procédé à un appel d’offres pour l’attribution de 6 champs éoliens maritimes de 500 MW de puissance installée (attention, cette valeur n’a aucun rapport avec la puissance réelle de production qui ne dépasse pas 30 % de cette valeur sur les meilleurs champs maritimes nordiques).

Assez curieusement, la société Ailes Marines (ci-après AM), qui pourtant ne présentait pas le meilleur dossier et n’était pas le moins disant, s’est vu attribuer le contrat pour le champ dit « de St Brieuc » (en fait face à Erquy à moins de 17 km et sur un emplacement qui est une ressource importante pour la région, celle de la coquille St Jacques !). Impossible de savoir dans quelles conditions et sur quels critères ce contrat a été attribué, ni quelles ont été les conditions économiques ou techniques prises en compte, ce qui est pour le moins surprenant s’agissant d’un marché d’Etat devant faire l’objet d’une enquête publique ultérieure. En d’autres termes, c’est seulement une fois que le dossier aura été lancé qu’on demandera ensuite au public de donner son avis sur un projet à plus de 2,5 milliards d’investissements et environ 450 millions de dépenses annuelles que le consommateur devra payer directement de sa poche (via une taxe appelée CSPE puis TICPE, ajoutée aux seules factures d’électricité au départ puis sur toutes les formes de consommation d’énergie, y compris le carburant !) pendant 40 ans, sans jamais lui fournir les éléments lui permettant de faire un choix réfléchi.

Il faut bien repréciser ici que ces chiffres ne concernent que le projet qui nous occupe et que l’État a lancé simultanément 6 projets quasiment identiques. Il faut donc multiplier ces valeurs par 6 pour mesurer l’impact prévisible d’un projet global proposant à des sociétés privées d’effectuer plus de 16 milliards d’investissements en contrepartie de versements par les consommateurs d’un montant global probable de 108 milliards sur les prochaines 40 années ! Belle rentabilité, garantie par la signature de l’État ! On comprend l’empressement des financiers à pousser à la roue…sur notre économie et nos revenus. C’est une forme d’impôt supplémentaire dont les montants ne sont pas versés à l’État français mais aux banques étrangères qui vont obligeamment fournir les prêts. A noter cependant que l’Etat en profite pour prélever au passage 20% de TVA sur ces « contributions » !!!

On peut aussi s’interroger sur les raisons qui ont bien pu pousser l’État à confier ce droit de construire sur le domaine public maritime (sans payer de redevance !), d’exploiter et de nous facturer de telles sommes pendant 40 ans à une «énorme» société au capital de 3000 € !!!

Les seules informations qui aient filtré alors, étaient d’une part qu’il était prévu l’installation de 100 machines de 5 MW unitaires et d’autre part que la durée pendant laquelle l’État obligerait EDF à racheter la totalité de la production en priorité, qu’il y ait un besoin de courant ou non, avait été fixée à 20 ans (Subrepticement, dans la plus parfaite opacité, cette durée de 20 ans est, depuis, passée à 40 ans). Quant au prix de rachat garanti par l’Etat (gardé secret, on ne sait pourquoi), des bruits ont couru qu’il était de l’ordre de 250 €/MWh (depuis rabaissé à 150 €/MWh) , à un moment où le prix de marché du MWh en Europe était tombé à moins de 50 €/MWh. Ce seul point aurait été de nature à justifier une première contestation au nom de la défense des intérêts des consommateurs.

Pourquoi un tel cadeau ? L’hypothèse principale fut que l’État avait décidé de subventionner une énergie qui pouvait être alors considérée comme « nouvelle », ce qui n’est absolument plus le cas aujourd’hui, et d’en faire payer le surcoût au consommateur afin de permettre l’émergence d’une filière de construction éolienne française. Rappelons qu’à l’époque le constructeur des machines devait être AREVA et celui qui devait forer était Technip : Technip s’est retiré dès après la première campagne de forages et AREVA qui s’était associé avec Gamesa (Espagne) a subi de nombreux déboires qui l’ont mené plus tard à sa propre disparition ! Entre temps, AM avait proposé de remplacer les 100 machines AREVA de 5 MW par 62 machines AREVA de 8 MW. Cette modification a été acceptée (moins d’impact environnemental, moins de coûts de construction, meilleure économie du projet) bien qu’aucune baisse du tarif de rachat n’ait été proposée ! A la disparition d’AREVA, AM, qui n’avait plus de fournisseur, a proposé de changer de constructeur en remplaçant AREVA, qui avait déjà fusionné avec Gamesa, par SIEMENS qui avait repris Gamesa entre temps.

4 ORIGINE DE NOTRE CONTESTATION

C’est alors que nous sommes retournés vers la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nantes pour contester la décision d’accepter ce changement sans qu’il y ait eu, de la part de l’Autorité Environnementale (AE), une étude sur les impacts nouveaux créés par la forte augmentation du niveau sonore.

En effet, ni l’AE ni le préfet n’ont compris (ou voulu comprendre) que les machines SIEMENS étaient en réalité 4 fois plus bruyantes que les machines AREVA (117dB au lieu de 111dB). Le niveau de bruit étant exprimé en dB, valeur logarithmique, une différence de 6 dB ne représente rien pour des non-scientifiques ou pour des gens qui ont oublié jusqu’à leurs cours de seconde. Il faut se souvenir qu’à chaque fois qu’une valeur de bruit augmente de 3 dB, le volume sonore est doublé. Une différence de 6 dB, valeur officielle fournie par les constructeurs eux-mêmes, représente donc bien un quadruplement du volume sonore dans l’air et dans l’eau. Cette augmentation a bien été remarquée par le promoteur, qui, redoutant probablement qu’on lui impose de refaire entièrement ses études d’impact, a même jugé bon de prendre les devants en faisant réaliser une étude d’émergence sonore dans l’air, déminant ainsi par avance le risque d’être soumis à une nouvelle évaluation. Le résultat fourni indique une émergence sonore nocturne à Erquy de 2 dB environ. Heureux hasard, car si le calcul avait conduit à un résultat de 3 dB, l’ensemble du projet aurait dû être repris depuis le départ !

Par contre, absolument aucune étude n’a été faite concernant le quadruplement du bruit dans l’eau. Personne n’a estimé qu’une telle modification pouvait être considérée comme substantielle, probablement pour les raisons citées plus haut. Si Ailes Marines avait proposé de multiplier par 4 le nombre d’éoliennes Areva (c’est à dire passer de 62 machines à 248 !) il est quasi certain qu’il y aurait eu un rejet ou à tout le moins une obligation de refaire toutes les études depuis le début. Or du point de vue sonore, c’est exactement le résultat de la proposition de remplacement des machines AREVA par des machines SIEMENS de même puissance !! Et si l’affaiblissement du bruit aérien supplémentaire a été étudié (en réalité calculé seulement sans que les détails des calculs aient été communiqués), personne ne s’est penché sur le bruit sous-marin qui est lui, quasi intégralement retransmis et à grande distance, causant potentiellement d’importants dégâts sur la faune marine.

La CAA de Nantes a rejeté le 26 mars 2019 notre recours en s’appuyant sur le document fourni par Ailes Marines, et intitulé « Porter à connaissance », considérant qu’il ne comportait pas d’insuffisances ayant empêché l’Etat d’évaluer les conséquences et les dangers en raison de l’augmentation du niveau sonore des nouveaux aérogénérateurs. Et pourtant le quadruplement de l’intensité sonore des 62 éoliennes Siemens aboutira au niveau du bruit qu’auraient produit 248 éoliennes AREVA ! Elle n’a pourtant pas considéré que c’était une modification substantielle des impacts environnementaux du projet.

Surtout, et cela est particulièrement inquiétant, la CAA de Nantes ignore l’anomalie majeure que nous avons relevée à propos de ce «Porter à connaissance» :

En effet, en page 2 de ce document, sur lequel s’est appuyé le Préfet des Côtes d’Armor, et sur lequel se fonde la CAA de Nantes pour rejeter nos arguments, figure un « avertissement » : Ailes Marines prend grand soin de rejeter explicitement toute responsabilité en y précisant qu’elle ne saurait consentir une quelconque garantie relative à l’exactitude ou au caractère exhaustif de ce document et qu’elle n’assumera aucune responsabilité au niveau des informations qu’il contient (dont elle est pourtant le seul auteur!), en précisant bien que la pleine responsabilité des conséquences devra être endossée par celui qui prendrait la décision, sur la base de ce document, d’adopter ces nouvelles machines ! En ignorant cet avertissement préalable qui n’a d’autre but que de tenter d’exonérer cet industriel de sa responsabilité professionnelle, les juges n’ont donc pas hésité à faire fi de la déloyauté annoncée du document technique produit par la société Ailes Marines au Préfet des Côtes d’Armor pour présenter ses nouvelles éoliennes et leurs conséquences environnementales, ce qui revient à supprimer tout doute légitime sur la véracité des études fournies par Ailes Marines.

Nous avions produit le jour de l’audience du 08 mars 2019 devant la cour d’appel de Nantes, une note en délibéré reprenant, in extenso, le texte de cet «avertissement». En omettant d’en faire état dans sa décision, la CAA a commis une irrégularité indubitable visée au code de justice administrative qui fonde notre recours devant le Conseil d’Etat.

La décision par le Conseil d’Etat de l’admission ou du rejet de notre recours est imminente.

Contrairement à ce qu’ont affirmé les quotidiens régionaux tout récemment, tous les obstacles avant un feu vert de l’Etat à la réalisation du projet de construction de ce champ éolien, ne sont peut-être pas encore levés.

Patrice LECOEUR Vice-Président UPEEL Président ADSLB, 30/10/2019

« On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps. » Abraham Lincoln

*UPEEL : Union du Penthièvre et de l’Emeraude pour l’Environnement et le Littoral Constituée des associations environnementales de Pléneuf-Val André, Erquy, Plurien, Fréhel, Saint-Cast, Lancieux.