Changement dans la composition du comité syndical du Syndicat Mixte des Caps Erquy-Fréhel

A la suite des élections de mars 2015, la composition du comité syndical, organe décisionnel  du Syndicat Mixte des Caps Erquy-Fréhel a été actualisée. Elle comporte les personnalités suivantes, énumérées avec leur fonction :

1. MORIN Yannick, titulaire, Conseil Général des Côtes d’Armor

Mme MICHEL Marie-Madeleine, Conseil Général des Côtes d’Armor

1. DESBOIS Michel, Conseil Général des Côtes d’Armor,
2. RAULT Robert, Conseil Général des Côtes d’Armor,
3. CARO Eugène, Conseil Général des Côtes d’Armor,

Mme GUERVILLY Christiane, Communauté de communes Côtes de Penthièvre (Mairie d’Erquy)

1. OMNES Jean-Pierre, titulaire, Communauté de communes Côtes de Penthièvre (Mairie de Plurien)

Mme RIPOLL Isabelle, titulaire, Communauté de communes Côtes de Penthièvre (Mairie La Bouillie)

Mme CHALVET Maryvonne, Titulaire, Communauté de communes Côtes de Penthièvre (Mairie Erquy)

1. PELLAN Pascal, suppléant, Communauté de communes Côtes de Penthièvre (Mairie Pléneuf Val André )
2. BONENFANT Jean-Noël, suppléant, Communauté de communes Côtes de Penthièvre (Mairie Plurien)

Mme MEHOUAS Josiane , Mairie de Fréhel

1. CALLIOT Michel, Titulaire, Mairie de Fréhel
2. DROGUET-AUDINEAU Stephan, Suppléant, Mairie de Fréhel

Mme BELLIARD Claudine, Mairie de Plévenon

Mme BURNOUF Joëlle, titulaire, Mairie de Plévenon

Mme MAAS-GANDON Jeannine, suppléante, Mairie de Plévenon

Monsieur Philippe MESLAY, Président du Syndicat Mixte des Caps Erquy-Fréhel et co-Président avec Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor de la démarche OGS,  a été remplacé  à ce poste par M. Yannick MORIN. Prennent le titre de Vice-présidents Mme Claudine BELLIARD (Maire de Plévenon), Mme Christiane Guervilly (Maire d’Erquy) et Mme Josiane MEHOUAS (ajointe à Mme le Maire de Fréhel)

Aux  changements intervenus dans le Comité de pilotage de l’OGS,  il faut ajouter  l’arrivée récente (début juillet) au Syndicat Mixte de Mme Anne Gaël PLANCHE, en remplacement de la Directrice, Mme Lelièvre partie en congé maternité et de Mme Mélanie BAUDET, remplaçante de Mme Diane BLANC, en congé maladie,  au poste de responsable administratice et comptable et assistante de direction.

Les informations diffusées sur l’opération Grand Site

La lettre Grand Site N°3

Une nouvelle lettre Grand Site : lettre n°3 d’avril 2015 est parue. Elle est accessible et téléchargeable sur le site www.grandsite-caperquyfrehel.com. Elle indique qu’à partir des grandes lignes du plan d’action tracées en 2014, le programme sera précisé en 2015, accompagné d’une  hiérarchisation des actions et  de la définition d’un plan de financement.  La lettre précise que ce travail devrait permettre de candidate au label « Grand site de France » en 2016.

Cette 3^ème lettre Grand Site a par ailleurs été adressée aux associations environnementales dont Fréhel Environnement en indiquant à nouveau que le pré-programme d’actions présenté en septembre 2014 au dernier comité consultatif nécessitait un travail rédactionnel de la part du Syndicat mixte.

A lire cette lettre d’information, on ne peut que noter que la commune de Fréhel, sans doute en raison de la prudence adoptée officiellement par le conseil municipal, paraît actuellement absente des réflexions et des actions.

Une information des Conseils municipaux

Dans son intervention au conseil municipal de Plévenon, le 7 août 2015,   M. Yanick Morin, Président,  a indiqué qu’une information des conseils municipaux était prévue. Elle n’a pas encore eu lieu à Fréhel. Son intervention précisait que 22 fiches-actions réparties autour de trois axes avaient  été rédigées entre janvier et juin 2015 (cf. ci-après).

2^ème réunion du Comité Consultatif de l’Opération Grand Site

Fréhel Environnement a reçu une invitation à se rendre au Comité consultatif du 7 septembre 2015 au cours duquel ont été présentés les documents de référence de l’opération Grand site, lesquels avaient été retravaillés, depuis le COPIL de novembre 2014 au niveau du Syndicat des Caps, avec des membres des services du Département et la participation ponctuelle d’élus. Ce comité consultatif, qui n’avait pas été réuni depuis septembre 2014, malgré la demande écrite de trois associations environnementales dont Fréhel Environnement précède la réunion du COPIL qui est prévue pour le 22 septembre.

Cette invitation était accompagnée d’une adresse internet accessible pour télécharger les documents de travail qui seraient présentés.

Ces documents  sont au nombre de trois : le premier, intitulé « Gouvernance ». passe en revue les instances impliquées dans la démarche : comité consultatif, comité de pilotage, groupes de travail et deux nouvelles instances : le comité technique, piloté par le Président du Syndicat des Caps (1).Ce comité a vocation à préparer le contenu technique du COPIL « dans une configuration partenariale interservices. ».  Il peut être « en configuration élargie » intégrant les élus du territoire, ce qui, sauf erreur de notre part, s’est produit deux fois entre janvier et juin 2015. L’autre  nouvelle instance est « la Commission de Gouvernance »(2). qui  est mise en place en tant que de besoin. Elle a participé à la rédaction des documents de travail présentés en comité consultatif et interviendra, pour la future rédaction de la convention–cadre avec les maîtres d’ouvrage qui interviendront dans la réalisation des actions. .

Ce document a été transmis aux adhérents de Fréhel Environnement.

• Composition du Comité Technique : Syndicat des Caps, Direction du Syndicat Mixte, service Randonnée OGS Cap d’Erquy-Cap Fréhel, Espaces Naturels et Paysage du Conseil Général et DREAL
• Composition de la Commission de Gouvernance : Syndicat Mixte des Caps avec son Président, les quatre communes du Grand Site, la Communauté de Communes Côte de Penthièvre (celle du Pays de Matignon n’ayant pas intégré le Syndicat Mixte à ce moment-là), le Conseil Général, le Conseil Régional et la DREAL.

Le second document qui comporte 96 pages est un document de type « Diagnostic »,

récapitulant tout ce que l’on peut dire sur l’espace Grand  Site.

Fréhel Environnement n’a pas transmis ce document, trop lourd : il est consultable à son  siège social.

Le troisième document de travail présente les axes stratégiques et le programme des actions retenues.

Trois axes y figurent :

Axe 1 : Qualité des paysages (les orientations, en substance,  concernent la gestion des espaces naturels, la définition et la mise en œuvre d’un projet d’ensemble sur le territoire).

Les actions au nombre de 10 sont les suivantes :

1 : Elaborer et mettre en œuvre un plan de gestion et d’aménagement des sites classé

2 : Mettre en place un schéma de gestion et d’évaluation des espaces naturels

3 : Elaborer et mettre en œuvre un projet global pour l’estuaire de l’Islet

4 : Mettre en œuvre le plan de réhabilitation de la carrière  du Routin

5 : Coordonner les actions de lutte contre les plantes invasives

6 : Elaborer un projet de requalification autour des RD

7 : Réduire la place de la publicité dans le paysage

8 : Valoriser les ouvrages historiques

9 : Identifier et renforcer la vocation paysagère des haies bocagères et des petits boisements  du Grand Site

10 : Mettre en place un observatoire des paysages

Axe 2 : La promesse Grand site (les  orientations, en substance , concernent les conditions d’accueil du public, les circuits et stationnements, les « déplacements doux» et des recommandations urbanistiques ).

Les actions au nombre de 5 sont les suivantes :

11 : Requalifier l’accueil du public sur le Cap Fréhel et le doter d’un équipement pivot de type  Maison de site

12 : Créer des outils d’interprétation adaptés à tous les publics, outiller la découverte  scolaire et encourager l’action des structures d’éducation à l’environnement et des associations locales œuvrant pour la découverte du patrimoine

13 : Requalifier les itinéraires de circulation automobile, valoriser les parcours par une  définition des haltes et stations d’observation et intégrer les parkings d’accès au littoral

14 : Inscrire les valeurs du Grand Site dans le projet communal (charte architecturale,  urbaine et paysagère), réaliser un cahier de recommandations et valoriser les entrées de bourgs

15 : Améliorer l’offre de randonnée et renforcer l’offre de transports en commun depuis les gares et les bourgs jusqu’aux caps

Axe 3 : L’économie du territoire (les orientations, en substance,  concernent le développement d’un tourisme durable, la mise en place d’infrastructures d’accueil pouvant générer des retombées dans les bourgs et valoriser des productions locales).

Les actions au nombre de 7 sont les suivantes :

16 : Valoriser les campings

17 : Faire émerger des points d’intérêt sur le territoire relayant la dynamique Grand Site  sur des thématiques complémentaires et générant des retombées (bourgs de Plévenon et de  Plurien, criée et aire du Cap d’Erquy)

18 : Valoriser l’offre de randonnée et la rendre lisible par un portail Web global de l’offre  de découverte Grand Site

19 : Valoriser les services adaptés aux randonneurs et en faire émerger de  nouveaux, notamment locations de vélo, maillés à l’échelle du territoire

20 : Mettre en œuvre une stratégie Grand Site de communication tirant partie de la  notoriété Grand Site et ciblant des publics en ailes de saison (type produits touristiques  « escapades douces sans voiture » et séjours nature)

21 : Valoriser une agriculture diversifiée génératrice de richesses paysagères

22 : Promouvoir les ressources du Grand Site par une route des saveurs,  des visites d’exploitations et d’artisanat, la vente directe de produits locaux, la qualification des restaurants et tous labels adéquats.

Ce document a été transmis aux adhérents de Fréhel Environnement et nous avons demandé à tous de bien vouloir nous faire parvenir leurs observations.

La réunion du Comité Consultatif

Elle s’est tenue le 7 septembre et était  présidée par Monsieur le Sous-Préfet de Dinan (en lieu et place de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor excusé) et par Monsieur le Président du Syndicat des Caps. Elle a essentiellement donné lieu à présentation en vidéo des fiches-actions telles qu’elles figurent dans le document de travail repris ci-dessus, sans qu’il y ait  une particulière valeur ajoutée. Nous renvoyons donc chacun à une lecture  de ces fiches.

Les observations  de l’assistance qui ont plus particulièrement retenu notre attention portent sur la protection des paysages naturels autour du Cap Fréhel,  la lutte contre les panneaux publicitaires sauvages,  l’absence de consultation à ce stade des populations locales, l’impact négatif du projet éolien sur la démarche OGS et la viabilité du projet sur le plan financier.

Dans une lettre adressée par les associations environnementales de Fréhel environnement, Erquy Environnement et Bien vivre à Plurien  à Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Syndicat des Caps, avec copie à Monsieur le Sous-Préfet de Dinan, les interventions concernant les trois derniers points ont été développés :

• Concernant l’absence de consultation des populations locales alors que pourtant était réaffirmé que l’opération Grand Site avait trois pôles : Paysages-Visiteurs- Habitants, Il a été demandé que soient débattus et fixés le moment et les modalités de consultation des populations locales. Monsieur le Président de la République lors de l’ouverture du Conseil National de la Transition Energétique, en janvier 2015 insistait sur « l’importance du renforcement de la concertation autour des projets » (face à une contestation qui  s’amplifie sur de nombreux projets locaux) et  les débats soulignaient  que les citoyens ne sont pas assez consultés ou  trop tardivement, en particulier par la voix de M. Christian Leyrit, Président de la Commission Nationale du Débat Public.

Sans tenir compte de ces recommandations,  on considère encore que l’information (donnée par une réunion publique et les trois lettres Grand Site) ainsi que la présence des élus dans les instances suffit.  Or l’information,  à supposer même qu’elle soit étoffée,  n’a jamais été une « concertation » que le dictionnaire définit comme « échanges d’idées en vue de s’entendre sur une attitude commune ». De son côté, la Commission Nationale du débat public en 2013 a indiqué que  la concertation devait  permettre aux citoyens « d’être informés sur un projet en vue de leur participation au processus décisionnel ». Pourquoi refuser d’associer le plus en amont possible les acteurs locaux, associatifs et économiques, aux réflexions de manière à permettre à la population  de faire aussi émerger des propositions, gage de leur future association aux projets qui découleront de la démarche ?

Veut-on vraiment que le futur programme OGS  ne soit qu’une émanation des élus et des services de l’Etat alors même que le règlement d’usage du label Grand site de France précise dans son article 6 que le dossier doit indiquer les modalités de gouvernance « incluant la concertation avec les acteurs et la population locale ». Nos concitoyens ont  du bon sens, des compétences, une connaissance des réalités du territoire et pourraient préciser voire enrichir les fiches-actions.

Il reste que la démocratie participative n’est pas facile à instaurer et qu’il faut trouver des modalités de consultation. Monsieur le Président du Syndicat des Caps a suggéré des groupes de travail auprès des maîtres d’ouvrage. On peut aussi imaginer une démarche qui aurait le mérite d’être plus en amont consistant à réunir des groupes de travail composés de personnes volontaires, compétentes sur le sujet et motivées par la démarche, et ce autour de chaque fiche-action. On réaliserait là un des engagements pris en période électorale par Monsieur le Président du Syndicat des Caps : « favoriser l’aménagement de nos sites naturels classés en concertation avec les usagers ».

• Concernant l’impact négatif que ne peut manquer d’avoir sur le paysage l’implantation de 62 éoliennes de 216m en bout de pales, à seulement 17 km de l’extrémité du Cap Fréhel, Monsieur le Sous-Préfet a précisé qu’il n’existait « aucune incompatibilité juridique» avec l’opération Grand Site.
• Il demeure, pourtant, qu’aucun grand site à l’heure actuelle n’a été labellisé avec en vue un champ d’éoliennes en mer.
• Il est effectivement assez surprenant que dans les fiches-actions on se préoccupe des nuisances au plan paysager de l’affichage publicitaire, de l’impact paysager des haies bocagères ou de l’impact  paysager des campings, tout en écartant l’impact paysager d’un énorme projet industriel qui  viendra affecter profondément le paysage et les fonds marins sans parler des ressources naturelles halieutiques, ornithologiques, etc.

L’autorité Environnementale s’exprimant sur le parc éolien en mer de Fécamp « regrette que la décision nationale de développer l’énergie éolienne offshore n’ait pas été accompagnée de l’effort de recherche approprié…démarche qui n’avait pas non plus été conduite en amont de la désignation des sites d’exploitation. ». Elle recommande en particulier « de revoir l’appréciation  du niveau d’impact sur le paysage, en particulier pour ce qui concerne le site emblématique d’Etretat ». Elle s’interroge en outre sur l’impact du projet…«  sur l’évaluation socio-économique en fonction des conséquences sur la notoriété » du site, ainsi que sur «  la cohérence des analyses paysagères du site classé avec celles réalisées dans le cadre de l’Opération Grand Site (OGS). »

Au-delà des exigences juridiques, la coexistence des deux projets apparaît ainsi incompatible et mériterait, en amont, d’être étudiée.

• Concernant la viabilité du projet sur le plan financier, le document de travail du Syndicat des Caps évalue le coût global des actions à 7,5 M euros, et certainement plus puisque certaines actions non pas été chiffrées, avec comme sources de financement principales, l’Etat et les collectivités locales et territoriales d’une part et l’Europe et des fonds européens d’autre part.

Monsieur le Président du Syndicat des Caps a, à cet égard, précisé qu’aucune action ne serait engagée tant que son financement n’aurait pas été assuré et arrêté au travers d’une convention-cadre définissant la part contributive de chaque « financeur ».

Sachant que les dépenses publiques doivent être réduites de plus de 15 milliards en 2016 pour répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’Europe et que le budget des quatre communes concernées par le projet ne permet pas, en l’état, d’ajouter une ligne de dépense supplémentaire, on peut s’interroger sur la faisabilité financière du projet.

Les initiatives de Fréhel Environnement et de la commune de Fréhel

A l’écart, mais soucieux du devenir du territoire, Fréhel Environnement  n’est pas resté inactif : l’association vient d’achever  la remise en état d’un ancien lavoir et ce travail mené avec les adhérents de l’association a été encouragé et aidé concrètement par les services techniques de la Commune. L’inauguration officielle du lavoir réhabilité a eu lieu en présence de Madame Le Maire, de ses adjoints et naturellement du Président de Fréhel Environnement.

Fréhel environnement milite actuellement pour la mise en sécurité du viaduc de Port-Nieux, ouvrage d’Harel de la Noë, propriété des deux communes de Plévenon (acte administratif du 26 janvier 1959) et de Fréhel (acte administratif du 31 mai 1965).

Enfin, une étude  en cours dans Fréhel Environnement sur le devenir des carrières fait émerger plusieurs pistes de réflexion concernant en particulier l’aménagement d’un secteur piétonnier autour des fosses qui ne sont plus en activité et, d’autre part,  la revalorisation de travaux entrepris il y a quelques années par M. et Mme Graffart ( « Maison de l’imaginaire et des traditions populaires de Haute-Bretagne) et brusquement abandonnés pour un projet d’« écotron », lequel,  avec le départ de Mme Marie-Reine Tillon, ne semble plus avoir d’avenir.