Ne mélangeons pas protection du climat et transition énergétique

Le Monde du 7 mai 2016
Le Monde Eco et Entreprise

Les tarifs d’achat garantis à l’éolien et au solaire ne permettent pas de lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Pire, ils empêchent les technologies de demain d’émerger.

Il existe deux bonnes raisons de soutenir le développement de la production d’électricité renouvelable : une, le monde doit très fortement réduire ses émissions de CO2 ; deux, nous devons nous préparer à un monde dans lequel les énergies fossiles seront sinon épuisées, du moins raréfiées, donc renchéries. Mais les calendriers qui gouvernent les actions correspondantes sont très différents. Continuer la lecture →

Eolien en baie de St Brieuc, lettre à l’Unesco

 

COLLECTIF DES ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES DES CÔTES DE PENTHIEVRE ET D’EMERAUDE    

Le 27 avril 2016

OBJET : UNESCO GREEN CITIZENS

Monsieur le Délégué,

Des huit projets retenus par UNESCO GREEN CITIZENS, l’un d’entre eux, en France, « S’ENGAGER DANS UNE PÊCHE DURABLE EN BRETAGNE », met à l’honneur l’engagement des pêcheurs de la Baie de Saint-Brieuc à une pratique contraignante de pêche durable de la coquille Saint-Jacques.

Ils sont présentés tels des « éclaireurs du changement », de « bons citoyens de la planète », ce qui est mérité.

En effet, les restrictions qu’ils se sont imposés pour

  • lutter contre la surexploitation de cette ressource,
  • protéger la biodiversité vitale à la pérennisation de la coquille Saint-Jacques

se sont traduites par le respect de mesures drastiques dépendant des quotas de pêche préconisés chaque année par Ifremer après évaluation de la biomasse exploitable. Continuer la lecture →

Nettoyage des plages, de Fréhel à Plévenon

JMB, 30 avril 2016

Pour la troisième année consécutive aux côtés de Malicorne Surf Association, Fréhel Environnement a prêté son concours à l’opération de nettoyage des plages, dans le cadre des « Initiatives Océanes » organisées par Surfrider Côtes d’Armor. La zone d’intervention allait de la lagune de Sables d’Or les Pins à Fréhel jusqu’à la Pointe de Château Serein à Plévenon.

PLAGES 026_optCette journée n’a lieu qu’une fois par an, elle a pour but de sensibiliser tous les amoureux de la mer et du littoral au problème de la durée de vie des déchets, afin qu’ils soient de plus en plus nombreux à réagir en voyant sur les plages ou dans les rochers des plastiques, canettes et autres bouteilles… ou parfois pire !

Ce dimanche 24 avril ne restera pas dans les annales au niveau des températures mais il y avait quand même du soleil et de la bonne humeur ! En tous cas, comme on peut le voir sur la photo prise au retour d’opération, l’action n’aura pas été inutile, beaucoup de déchets de toutes sortes ont été ramassés, certains apportés par la mer, d’autres laissés par des indélicats peu soucieux de propreté.

Après l’effort, le réconfort : toute l’équipe de bénévoles a apprécié ensuite de partager boissons et gâteaux « fait-mains » dont il n’est rien resté (c’est que « ça creuse » ce type d’activité en plein air !).

A l’année prochaine !

 

La transition énergétique peut-elle faire l’impasse sur EDF ?

Par Manuel Moragues, L’Usine Nouvelle – Publié le 27 avril 2016.

ANALYSE : Au lieu d’imposer l’électricien national en champion de la transition énergétique, le gouvernement laisse, voire pousse EDF à s’accrocher au maintien de sa production nucléaire et à rester à l’écart de l’essor des énergies renouvelables en France. Une conduite à risque pour la transition énergétique mais aussi pour l’entreprise.

EDF, le champion national de l’électricité ne participerait pas à la transition énergétique française ? Le bras énergétique de l’Etat, qui en détient 80%, ne serait pas la cheville ouvrière de ce chantier emblématique ? Aussi absurde que cela paraisse, le gouvernement laisse EDF sur le bas-côté de la transition énergétique, quitte à en faire un boulet de cette mutation. S’il est certes compréhensible que l’entreprise du nucléaire-roi ne se convertisse pas spontanément aux panneaux solaires disséminés sur les toits, que le gouvernement laisse, voire pousse le groupe à camper sur ses positions interpelle. Continuer la lecture →

Arrêté tarifaire éolien : l’Etat sommé de récupérer les aides versées

20 AVRIL 2016 PAR GREENUNIVERS

Mounir Meddeb (DR)

Le long feuilleton sur l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien de 2008 n’est pas terminé… Par un arrêt du 15 avril 2016 (n°393721, Ass. Vent de Colère et autres), le Conseil d’Etat a prononcé une astreinte de 10 000 euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai de six mois suivant la notification de l’arrêté, à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir procédé à la récupération des intérêts des aides d’Etat accordées en application de l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité éolienne. L’analyse de Mounir Meddeb, avocat au Barreau de Paris et fondateur d’Energie-legal, cabinet d’avocats dédié au secteur de l’énergie.

  • Contexte

Cet arrêt trouve son origine dans le recours des mêmes requérants qui a donné lieu à l’arrêt du 15 mai 2012 (Ass. Vent de Colère et autres, n°324852) par lequel le Conseil d’Etat a renvoyé une question préjudicielle à la Cours de justice de l’Union européenne, laquelle, par un arrêt du 19 décembre 2013 (C‑262/12), a conclu dans le sens de la qualification d’aide d’Etat.

Dès lors, par un arrêt du 28 mai 2014, le Conseil d’Etat a considéré que le tarif d’achat éolien constituait une aide d’État et a par conséquent annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 complété par l’arrêté du 23 décembre 2008 dans la mesure où ils n’ont pas été préalablement notifiés à la Commission européenne.

Dans la mesure où par décision du 27 mars 2014, la Commission européenne a jugé ces aides compatibles avec le marché intérieur, le Conseil d’Etat a estimé donc que seuls les intérêts de ces aides devront être récupérés.

  • Quelles suites ?

Cet arrêt implique pour l’Etat :

  • de déterminer chaque bénéficiaire du tarif d’achat éolien pendant toute la période d’illégalité, soit du 17 novembre 2008 jusqu’à la décision de la Commission européenne du 27 mars 2014 ;
  • de calculer la fraction des montants versés au titre du tarif d’achat ayant le caractère d’aide d’Etat, c’est-à-dire uniquement la fraction supérieure au prix du marché et non le montant total versé au titre du tarif d’achat ;
  • de calculer, en application du règlement n°794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 et notamment les articles 9 et suivants, les intérêts que chaque bénéficiaire aurait acquittés s’il avait dû emprunter ces montants sur le marché ;
  • d’émettre des titres de recettes dans le cadre de la récupération des montants correspondant à ces intérêts.

Pour ce qui concerne le premier point, il n’est pas contestable que les bénéficiaires de l’aide sont les producteurs éoliens disposant d’un parc implanté sur le territoire français. Toutefois, en cas de cession du parc, un débat aura lieu sur le fait de savoir qui du vendeur ou de l’acquéreur sera redevable du remboursement. Compte tenu du modèle d’activité d’un parc éolien et de la continuité totale d’exploitation, il est probable que l’acquéreur serait redevable du remboursement (Trib. UE, 13 septembre 2010, République Hellénique c./ Commission, T-415/05 et Trib. UE, 28 mars 2012, Ryanair c./ Commission, T-123/09).

Pour ce qui concerne la fraction devant être considérée comme aide d’Etat, en application de la décision de la Commission européenne susvisée, le montant devrait être égal à la différence entre le niveau de tarif versé et le prix de marché ou le coût évité.

Compte tenu du nombre de bénéficiaires potentiels, de la relative complexité du calcul du montant précis d’intérêts et des procédures d’exécution qui seraient requises pour récupérer les sommes dues, l’arrêté du 15 avril 2016 ne devrait pas être le clap de fin du contentieux suscité par l’absence de notification de l’arrêté éolien du 17 juin 2008.

Très attendue, la position du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer devra apporter les précisions quant aux suites pratiques qu’il entend donner à cet arrêt.

Cela est d’autant plus nécessaire que la filière photovoltaïque devrait s’attendre à connaître dans les mois à venir au moins les mêmes péripéties.

 

 

 

Eolien Offshore : l’avenir de la filière française en question

Source : le Figaro Economie, publié le 19 mars 2016. F. de Monicault, B. Bayart.

Selon certaines sources, la technologie Areva ne serait finalement pas retenue pour équiper trois champs en France. De son côté, le gouvernement souhaite fermement la constitution d’une filière complète et compétitive.

Rififi autour de la filière éolien offshore française. Six champs au large des côtes ont déjà été attribués par les pouvoirs publics – à trois consortiums pilotés par EDF, Engie (ex-GDF Suez) et l’espagnol Iberdrola – mais la question de la réalisation des équipements se pose avec de plus en plus d’insistance, sachant qu’aucune usine de fabrication de ces équipements n’est encore sortie de terre. Continuer la lecture →

Eolien en baie de St Brieuc : l’aveuglement persistant des élus (et de la presse)

Alors que circule ce petit film qui exprime toute l’inquiétude suscitée par l’arrivée de cette installation industrielle dans une baie de St Brieuc riche d’une faune exceptionnelle :

Cliquer ici : Les trésors en péril de la baie de St Brieuc

 Alors que l’on append que Siemens, qui doit racheter Gamesa, lequel a repris Areva (il faut suivre !) refuse de conserver le projet de motorisation de 8MW qu’Areva devait fabriquer dans une usine (restant à construire et devant créer des emplois) pour équiper le parc éolien de notre baie de St Brieuc  :

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Chenilles processionnaires, état de l’action à Fréhel

Réunion publique salle des fêtes Mairie de Fréhel le 22 avril à 17h30.

Tout le monde sur notre littoral ne parle plus que de cela : de gros nids blanchâtres se développent au bout des branches de pins un peu partout dans le domaine public ou privé. Nous sommes littéralement envahis par la Chenille processionnaire du pin… Ces chenilles sont munies de poils urticants dont le contact est dangereux pour la santé humaine et animale : allergies, démangeaisons, oedèmes, atteintes des yeux, et urgences vétérinaires pour les chiens essentiellement. En outre, elles ravagent les pins qui même s’ils ne meurent pas tous sont très fragilisés. La vie de cet insecte ravageur passe par trois étapes : une étape de nidification, puis les chenilles descendent des arbres et se déplacent sur le sol formant une ligne continue (d’où leur nom). Ensuite elles s’enterrent dans le sol. En ressortiront des papillons qui assureront la reproduction et  iront coloniser d’autres arbres. Compte tenu du climat actuel il faut avancer sur les dates de ces étapes avec prudence : les papillons reproducteurs apparaissent en début d’été et  théoriquement les chenilles descendent des pins en fin d’hiver (mais on en a vu cette année dès fin octobre-novembre). Continuer la lecture →

Transition énergétique, la vraie et la fausse

Publié le 17 février 2016 sur le site www.contrepoints.org, rubrique Environnement.

L’environnement est un sujet trop sérieux pour être laissé aux politiciens écologistes.   Par Emmanuel Bourgerie.

La transition énergétique sera l’un des plus grands défis du 21ème siècle. Vous entendrez cette phrase dans la bouche de nombreux hommes politiques, en particulier de la part d’environnementalistes.

Personnellement, c’est aussi ce que je pense : notre technologie doit évoluer et s’adapter pour minimiser son impact sur l’environnement qui nous entoure. Mais de quelle transition exactement parle-t-on ? Continuer la lecture →

Amélioration du réseau numérique : à quand le « Très Haut Débit » à Fréhel ?

Le Conseil communautaire du Pays de Matignon, dans le cadre du développement économique de la Communauté de communes, a validé lors de la séance du 25 janvier 2016 le déploiement de la « FTTH » (Fiber to the Home : fibre optique jusqu’au domicile) sur le territoire d’Hénanbien et de Fréhel-Sables d’Or les Pins. L’accès total au Très haut débit n’est pas pour demain à Fréhel mais une opportunité s’offre d’améliorer la situation à Sables d’Or les Pins grâce à l’arrivée de la fibre optique sur Plurien (CC Côte de Penthièvre)…

Cliquer ci-après : Procès-verbal du Conseil communautaire, séance du 25 janvier 2016