Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, séance du 18 février 2016

Rapport CGEDD n°010413-01 établi par Denis CLEMENT, Ingénieur Général des ponts, des eaux et des forêts

PROJET D’OPERATION GRAND SITE CAP D’ERQUY – CAP FREHEL   Cliquer Ici

« Les sites classés du Cap Fréhel et du Cap d’Erquy sont le coeur de cette Opération Grand Site…. ce Grand Site, bien défini dans son périmètre, a le potentiel pour devenir un Grand Site de France…. et je propose à la Commission qu’un avis favorable soit donné au dossier présenté. »

RGE, solaire, éolien : attention aux arnaques

Par Virginie Grolleau, l’Obs Immobilier, publié 19/11/2015 

Faux labels ou pratiques commerciales agressives, plusieurs organismes mettent en garde les particuliers qui veulent faire des travaux dans leur logement

Il y a quelques jours déjà, les organismes de certifications Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR donnaient l’alerte sur les artisans faussement certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Aujourd’hui, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vient de publier une alerte sur les pratiques commerciales agressives constatées dans le secteur des énergies renouvelables.

Dans les deux cas, ce sont les particuliers qui entreprennent des travaux dans leur logement qui sont visés. Ils ne doivent pas hésiter à procéder à certaines vérifications. Les particuliers veulent faire des travaux de rénovation énergétique doivent s’assurer qu’ils font appel à de vraies entreprises qualifiées RGE. Cette certification est obligatoire pour que les particuliers puissent bénéficier des aides publiques, telles que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable (CIDD) ou le futur crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Les organismes certificateurs Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR ont constaté une inquiétante « recrudescence de l’usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées », des entreprises du bâtiment actives dans la rénovation énergétique et d’autres, spécialisées dans les énergies renouvelables. Continuer la lecture

Chenilles processionnaires du pin

Les dégâts causés par les chenilles Processionnaires du pin

Quels dangers présentent ces chenilles pour les humains, les animaux et les arbres.

Selon l’essence et le type de peuplement, l’intensité des dégâts est très variable. En montagne, la processionnaire est uniquement présente sur les versants sud (houppiers ensoleillés, lisières,…).

Arbre brûlé

Dans les peuplements fermés de plaine, elle colonise essentiellement les lisières, surtout celles orientées sud/sud-ouest. Elle ne commet alors que très peu de dégâts à l’intérieur des parcelles :

pour évaluer correctement la défoliation moyenne, il faut impérativement rentrer de plusieurs dizaines de mètres dans le peuplement. Dans les boisements morcelés ou les jeunes peuplements encore ouverts, la processionnaire trouve un milieu qui lui convient bien, et se maintient plus aisément sur une grande partie du peuplement.

Une défoliation même totale ne provoque pas la mortalité des arbres atteints. Elle entraîne une perte de production qui équivaut au plus (si la défoliation a été totale) à environ une année d’accroissement. Les arbres récupèrent en quelques années. Si leurs conditions de croissance sont satisfaisantes, ils sont parfaitement capables de supporter cette attaque. Continuer la lecture

Camping du Pont de l’Etang

1 Camping mi-Aout 2015 MaM_opt

Proposition d’amélioration de l’image

Selon le Plan Local d’Urbanisme de Fréhel dans sa dernière révision (15 Juillet 2014), la zone sur laquelle est implanté le camping (secteur Est) fait partie des « espaces remarquables littoraux de la commune ».

Natura 2000 qualifie l’endroit de « Site d’importance communautaire » et « Zone de protection spéciale Cap d’Erquy-Cap Fréhel ».

Constat

De plus en plus de remarques concernant l’installation de tentes et de caravanes au plus près du rivage remontent vers notre association, nous les avons classées en trois thèmes :

  • Le paysage gâché
  • L’impact écologique
  • L’image donnée aux usagers du camping

Fréhel Environnement a donc développé ce constat et adressé une proposition à la mairie de Fréhel par courrier du 17 décembre 2015 :

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Viaduc de Port-Nieux

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Photo Armelle Ouvrat

L’année qui s’achève aura vu la jonction des deux associations Fréhel Environnement et Ameno dans un collectif « 3VPN » (Voie verte sur le viaduc de Port-Nieux). Ce collectif compte aujourd’hui plus de deux cents membres, tous signataires d’une pétition pour la réhabilitation du viaduc et sa mise à disposition des promeneurs. Nous avions demandé en début d’année à la mairie de Fréhel que soit procédé à l’élagage des pieds de lierre montant à l’assaut de l’ouvrage et le dégradant peu à peu. C’est aujourd’hui chose faite pour le côté Fréhel et nous remercions l’équipe municipale et les services techniques qui ont fait le nécessaire sur les quatre piliers principaux et les neuf piliers de la culée côté Port-à-la-Duc. Cette action préserve l’avenir du viaduc pour la restauration duquel notre collectif continuera d’agir auprès des autorités compétentes.

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Caractéristiques techniques des éoliennes en Baie de St Brieuc

Réponse du Maître d’Ouvrage le 27 mai 2015 à la question n°5 publiée sur le site de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) 

Les éoliennes Adwen (ex Areva-Gamesa) 8 MW sont développées sur la base de la plateforme technologique éprouvée de l’éolienne de 5 MW. L’entreprise dispose déjà de plus de 10 ans d’expérience depuis l’installation du premier prototype de 5 MW en 2004, et de plus de 6 ans d’expérience dans l’exploitation en mer (installation du premier champ pilote allemand « alpha ventus » en 2009). Continuer la lecture

Vos droits : Peut-on s’opposer à l’installation d’une éolienne dans le jardin de son voisin ?

Écrit par ICI-C-NANCY.fr
 Publié dans Juridique

Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr

Bonjour. Un voisin va poser une éolienne (environ 20m à 150m de chez nous). La société veut nous rencontrer. Peut-on s’opposer à l’implantation ?
M. et Mme Hautin

La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy. À défaut de disposer d’un véritable régime juridique encadré, la jurisprudence concernant les éoliennes domestiques a progressivement fixé les contours des possibilités offertes en la matière. Continuer la lecture

Eolien : le schéma régional breton annulé par la justice

Le schéma éolien de la région Bretagne, contesté par des associations environnementales, a été annulé vendredi pour une « erreur de droit » par le tribunal administratif de Rennes, après que le rapporteur public l’a réclamé, a-t-on appris auprès de l’avocat des plaignants, Sébastien Collet.

Quelques 24 associations et fédérations avaient déposé, en mars 2013, un recours en annulation de ce schéma régional éolien (SRE), établi par l’Etat et la région Bretagne, et approuvé à l’automne 2012 par arrêté préfectoral. Continuer la lecture

Le Tréport : les enseignements du débat public sur les éoliennes en mer

15/10/2015

Le débat public sur le projet d’éoliennes en mer a été plombé par le choix de la zone, déjà refusée par les pêcheurs en 2010. Pourtant, il n’a pas servi à rien.

Rappel des faits

 Engie (ex-GDF Suez) a remporté, en juin 2014, un appel d’offres lancé par l’État, pour la construction d’un parc d’éoliennes en mer au large des côtes picarde.

 Engie veut implanter 62 éoliennes, à une quinzaine de km du Tréport et de Dieppe. Chacune aura une puissance installée de 8 mégawatts.

 Un débat public s’est déroulé du 24 avril au 31 juillet 2015. L’enquête publique aura lieu en 2017 ou 2018. Les mots de Christian Leyrit ont été sévères, jeudi 1er octobre 2015, lorsqu’il a fait le bilan du débat public sur le projet d’éoliennes en mer au large du Tréport et de Dieppe (Courrier picard du 2 octobre 2015) : « Les citoyens ont un problème de confiance face aux grands projets, et il ne faut pas lancer un débat public si on laisse penser que la décision est déjà prise ». Pourtant, le président de la Commission nationale du débat public, qui savait dès le départ que ce débat aurait dû avoir lieu plus tôt, a décidé qu’il se tiendrait. «Les pêcheurs tout comme Engie ont voulu ce débat parce que le projet n’était pas le même que celui de 2010, même si la zone est quasiment identique. Je pense que si on ne l’avait pas fait, il y aurait eu des réactions encore plus vives », a-t-il justifié. Continuer la lecture

Le projet OGS court sur son erre…

Les réponses apportées aux objections soulevées par les associations environnementales à la suite du comité consultatif de septembre 2015

A la suite de la réunion du Comité Consultatif du 7 septembre 2015, les associations environnementales de Bien Vivre à Plurien, Erquy Environnement et Fréhel Environnement ont adressé conjointement, le 11 septembre,  à Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor et à M. Le Président du Syndicat des Caps, une lettre rappelant les objections qu’elles avaient  soulevées lors du Comité Consultatif pour qu’elles soient prises en compte lors de la réunion du Comité de Pilotage prévu le 22 octobre. Rappelons que ces objections portaient sur trois points : l’absence de consultation des populations locales, l’impact négatif du futur parc éolien offshore sur une possible labellisation et la viabilité financière du projet. Continuer la lecture