Par Virginie Grolleau, l’Obs Immobilier, publié 19/11/2015
Faux labels ou pratiques commerciales agressives, plusieurs organismes mettent en garde les particuliers qui veulent faire des travaux dans leur logement
Il y a quelques jours déjà, les organismes de certifications Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR donnaient l’alerte sur les artisans faussement certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Aujourd’hui, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vient de publier une alerte sur les pratiques commerciales agressives constatées dans le secteur des énergies renouvelables.
Dans les deux cas, ce sont les particuliers qui entreprennent des travaux dans leur logement qui sont visés. Ils ne doivent pas hésiter à procéder à certaines vérifications. Les particuliers veulent faire des travaux de rénovation énergétique doivent s’assurer qu’ils font appel à de vraies entreprises qualifiées RGE. Cette certification est obligatoire pour que les particuliers puissent bénéficier des aides publiques, telles que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable (CIDD) ou le futur crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Les organismes certificateurs Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR ont constaté une inquiétante « recrudescence de l’usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées », des entreprises du bâtiment actives dans la rénovation énergétique et d’autres, spécialisées dans les énergies renouvelables.
Certification RGE à vérifier
Pour vérifier la qualité des artisans et entreprises avant de signer un contrat avec eux, il suffit de consulter le moteur de recherche mis en place par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) sur Certification RGE à vérifier le site www.renovation-info-service.gouv.fr, qui recense toutes les entreprises officiellement titulaires d’une qualification RGE. Un certificat de qualification conforme doit comporter un numéro de SIRET, un domaine de travaux et une période de validité.
Le risque pour les particuliers ? « Que les travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l’art et subir un redressement fiscal », alertent ces organismes. La DGCCRF a pour sa part constaté de graves manquements de la part de professionnels peu scrupuleux lors de la commercialisation de dispositifs domestiques (éoliennes domestiques, panneaux solaires photovoltaïques…) permettant la production et l’utilisation d’énergies renouvelables. Les principales infractions constatées sont la tromperie sur les coûts et gains attendus des installations, le paiement avant expiration du délai de 7 jours, le non-respect du délai de rétractation lors d’un démarchage à domicile et le non-respect dû au formalisme des contrats de vente et de crédit. Sur 73 professionnels contrôlés en 2014, 50 % étaient en infraction !
Panneaux solaires et éoliennes
Par ailleurs, 64 % des entreprises ayant fait l’objet d’un procès-verbal détenaient la mention RGE. Cette certification ne constitue absolument pas une garantie de bonne pratique commerciale du professionnel. La DGCCRF rappelle que dans le cadre du démarchage à domicile, le consommateur dispose du droit à une information pré-contractuelle, d’un délai de rétractation de 14 jours, la remise obligatoire d’un contrat et l’interdiction pour l’entreprise de percevoir une contrepartie financière pendant un délai de 7 jours. La DGCCRF invite les consommateurs à signaler systématiquement les abus ou les dérives dont ils seraient victimes auprès de la Direction Départementale chargée de la Protection de Populations (DDPP ou DDCSPP) de leur lieu de résidence. « Compte tenu de la persistance d’infractions graves commises par un certain nombre de professionnels », la DGCCRF recommande « la plus grande vigilance lors de l’achat de ce type d’installations domestiques et entend maintenir une surveillance dans le secteur des énergies renouvelables. Des actions répressives sont programmées afin d’assainir le marché ».