par Jean Germain Sénateur (PS) d’Indre-et-Loire Vice-président de la commission des finances du Sénat

Les éoliennes géantes, en tant que source d’énergie propre, pose deux obstacles : elles fonctionnent de manière intermittente ; elles sont chères.

Alors que la première difficulté devrait conduire à en faire un usage raisonné correspondant à des besoins spécifiques, donc à implanter les éoliennes industrielles uniquement en lien avec une activité qui peut se satisfaire d’une fourniture intermittente d’électricité, la question s’est focalisée sur l’obstacle financier présenté comme un défi.

Il a été avancé qu’il fallait faire preuve de volontarisme. En soi, cette approche n’est pas incompatible avec une approche raisonnée. Mais l’arrivée massive de subventions, à travers un tarif de rachat obligatoire financé par les factures d’électricité, a conduit à évacuer la réflexion sur la pertinence de l’implantation des éoliennes. Une forme de productivisme, consistant à vouloir implanter le plus possible d’éoliennes industrielles, est devenue une fin en soi. Cette démarche est défendue par des lobbyistes hauts de gamme qui cajolent les pouvoirs publics et que s’offrent les promoteurs éoliens grâce à la manne financière dirigée vers eux et aux seules fins de la conserver le plus longtemps possible. La contrepartie qu’ils offrent est-elle réellement examinée ? Elle consiste en des mots : bonne conscience de faire reculer le nucléaire ou d’agir pour le climat, emplois créés, fiscalité mise au service du monde rural.

Alors qu’une analyse plus poussée montre que nombre de promoteurs éoliens sont liés à des sociétés pratiquant la spéculation immobilière ou à des entreprises de transport routier, et que la préoccupation du profit écrase complètement le souci de l’environnement, il est malheureux que le parlement ne se saisisse pas plus des alertes qui sont lancées par des associations, des chercheurs, des médecins mais aussi par la Cour des comptes ou le service interministériel de prévention de la corruption.

Il faut reconnaître que la réflexion et l’analyse semblent presque rabat-joie quand on considère un certain discours d’opinion qui n’a même plus besoin d’être formulé : l’éolien est posé comme une évidence, les images des éoliennes servent à illustrer tout article, tout sujet grand public, sur les énergies renouvelables voire sur les énergies tout court. Les éoliennes sont plus évocatrices qu’une image de laine de verre ou de double vitrage. Même le site Internet du Sénat utilise un pictogramme représentant une éolienne pour conduire à la page présentant les textes relatifs à l’énergie.

Mais est-on si certain que les gens y soient favorables ? La somme des opinions individuelles dans la population est-elle à l’unisson de l’opinion générale supposée ? Un temps, un sondage a été avancé pour montrer qu’une grande partie de la population accepterait l’implantation d’éoliennes près de chez elle. Mais, alors que, par définition, la masse citadine des personnes sondées n’était pas concernée par l’objet de l’enquête, l’acharnement du lobby éolien à obtenir des « simplifications » juridiques limitant le plus possible les recours dont il dénonce la quantité, tout comme son insistance à se voir transférer l’élaboration des décisions le concernant, est un bon révélateur du rejet réel que suscitent les éoliennes industrielles.

Il est urgent de se saisir de cette question et de ne pas se laisser bercer par les discours bien rodés des professionnels de la communication qui viennent dénoncer les blocages administratifs de notre pays « que tout le monde connaît bien et qui empêchent la croissance » ou réclamer « l’indispensable sécurisation des investissements », à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique.

Trois raisons peuvent être facilement avancées pour interroger le système actuel.

1. Le retour de l’expérience allemande montre qu’au niveau global, les éoliennes industrielles ne constituent pas une source d’énergie de substitution.

Les Allemands ont voulu fermer leurs centrales nucléaires mais les éoliennes, qui ne fonctionnent en moyenne qu’un quart du temps et pas quand on le souhaite ni quand on s’y attend, sont inaptes à les remplacer. Alors les Allemands, conscients qu’ils devaient avoir une capacité de production d’électricité à même d’alimenter leur pays sans l’apport d’aucune éolienne, en période de pointe comme en période normale, ont relancé les centrales à énergie fossile. Aujourd’hui, ils polluent le centre et l’est de l’Europe. Il faut cesser d’aller trop loin dans l’impasse.

Du point de vue de l’utilité, ces éoliennes industrielles ont toutes les caractéristiques de ce que l’on appelle un gadget. Mais alors que le gadget est plutôt associé à l’image d’un objet qui tient dans la main et que l’on place sur une étagère ou sur un bureau, l’idée ne vient pas spontanément d’associer à ce concept des constructions visibles à des kilomètres à la ronde, qui pèsent des centaines de tonnes et dont le coût d’installation représente, pour chacune, l’équivalent de plusieurs années de budget d’une commune rurale.

En même temps, il faut avoir à l’esprit que non seulement les éoliennes telles que déployées aujourd’hui s’avèrent inutiles comme énergie de substitution, mais que, comme elles sont censées avoir des effets écologiques, l’exploitation des éoliennes s’accompagne de l’obtention de certificats donnant des droits à polluer par ailleurs. Des holdings financières l’ont bien vu, qui sont présentes sur ce secteur.

Cela ne figure pas dans les plaquettes avantageuses qui présentent les éoliennes sur de jolis fonds bucoliques, au milieu des enfants et des vaches, ou sur de sympathiques dessins aux couleurs pastelles qui agrémentent des documents de travail.

2. Les éoliennes industrielles consomment énormément d’espace en terme de pollution visuelle et sonore. Sans compter l’enfouissement à jamais, à moins de deux mètres, de milliers de tonnes de béton qui sont coulés en bloc pour constituer les socles destinés à soutenir des éoliennes, c’est à dire des générateurs que font tourner des pales de six à huit tonnes chacune à plus cent mètres de haut.

La faiblesse de notre législation est aberrante, qui n’impose qu’une distance de cinq cents mètres des habitations, là où d’autres pays exigent au moins un kilomètre et demi et où les médecins demandent que plusieurs kilomètres séparent les maisons des éoliennes industrielles. Localement, le argumentaires des représentants de commerce d’une « technologie innovante » est toujours le même, bien rodé : avec cinq cents mètres, la loi est respectée et les prochaines éoliennes à installer seront plus performantes et moins bruyantes que celles de la génération précédente. L’expérience montre la fausseté de ces arguments. Ce qui évolue dans le temps, c’est la taille de ces engins, toujours plus hauts. L’UNESCO a menacé de déclasser le Mont-Saint-Michel si des éoliennes industrielles étaient implantées à moins de vingt kilomètres. Personne ne cherche à acheter une maison qui serait proche d’une éolienne. Des décotes très importantes sont observées, traduisant la diminution de la qualité de vie. Est-il apocalyptique d’imaginer que demain des demandes de permis d’exploiter des gaz de schiste sur ces mêmes terrains seront justifiées par le fait qu’ils sont déjà sacrifiés ?

Quand il n’y a pas de site classé, aucune réglementation sérieuse ne protège les campagnes contre l’invasion des éoliennes géantes. Faut-il que les paysages ruraux qui ne sont pas classés se transforment pour leurs habitants en territoires où il devient infernal de vivre, dans une ambiance de friche industrielle ou de bord d’autoroute ? Voir une éolienne quelques secondes depuis sa voiture ou une heure le temps d’une inauguration, ce n’est pas la même chose que de vivre à proximité toute la journée et toute la nuit, toute l’année, pendant des années. Le milieu rural apporte une qualité de vie incomparable. Ceux qui se plaignent de ses handicaps, sont les premiers à le reconnaître.

De plus, le tourisme est souvent un moteur de l’économie locale et assure une indispensable diversité de revenus. Si les premières éoliennes ont pu susciter la curiosité au début, ce temps est révolu. Qui s’intéresserait à la Tour Eiffel s’il y en avait partout ? Au contraire, quels sont parmi les urbains ou les périurbains, ultra majoritaires dans notre pays, ceux qui iront se détendre en face des éoliennes ? Les éoliennes pénalisent fortement le monde rural et le monde urbain dans leur relation de complémentarité qui doit être au contraire développée.

Le rapport rendu par le sénateur Alain Bertrand au début de l’été 2014 le rappelait et le Président de la République, lors de ses vœux consacrés à la ruralité, le 17 janvier 2015, à Tulle, le confirmait. A cet égard, il est intéressant de noter qu’il y a parlé de la nécessité de développer les énergies renouvelables et a évoqué, prenant son département en exemple, le photovoltaïque et les barrages hydroélectriques, mais qu’il s’est bien gardé de revendiquer les éoliennes alors que plus de deux cents y sont en projet dans les cartons des promoteurs qui invoquent le fait qu’il n’y en a qu’une dizaine d’implantées. S’il pensait que l’éolien est une bonne chose, l’aurait-il passé sous silence ?

Afin que des éoliennes aient une certaine utilité pour contribuer à la satisfaction des besoins courants des ménages et des entreprises en électricité, il en faudrait un nombre gigantesque, comme on peut en observer dans désert algérien ou dans le désert américain, ou les placer dans des endroits régulièrement ventés et par ailleurs non peuplés comme dans le sud de la France. Où, en France, en répartir le nombre jamais suffisant ? Qui peut sérieusement imaginer couvrir tout notre pays verdoyant, dont le caractère des paysages a fait naître plus d’une vocation écologiste, avec ces engins à côté desquelles les lignes à haute tension, qu’ils n’empêchent pas, paraissent des insectes ?

On pourrait aussi parler des routes et de carrefours disproportionnés mais indispensables pour faire passer les engins spéciaux acheminant les éléments gigantesques des éoliennes, afin de les livrer, de les réparer ou de les démanteler. Sans compter, les tranchées nécessaires aux raccordements. A cet égard, on a pu voir récemment un conseil général, la Creuse, affronter ERDF au tribunal administratif, autour de la question de savoir jusqu’à quel point ce dernier, qui subit l’obligation de raccorder les éoliennes, doit aussi remettre tous les lieux en état. Il y a là des contradictions flagrantes avec tous les efforts faits par ailleurs.

La physionomie de notre pays est cause. Or, à l’heure actuelle, l’Etat n’a aucune vision globale des projets en cours et se préoccupe juste, dans le projet de loi de transition énergétique, de recenser les parcs éoliens existant.

3. Un énorme gaspillage d’argent est constaté. Peut-on se le permettre ? Il y a un an, la Cour de Justice de l’Union européenne, interrogée par le Conseil d’État, a vu dans le tarif d’achat obligatoire dont bénéficient les éoliennes des aides publiques puisque ce qui est prélevé sur les factures l’est à la demande de la puissance publique et est affecté selon sa volonté. Il a fallu beaucoup de contorsions juridiques pour que la commission européenne ne demande pas le remboursement des aides versées depuis quinze ans au secteur éolien : la raison de fond n’était pas juridique mais tenait à l’impossibilité matérielle de revenir en arrière. Est-ce une raison pour continuer dans l’erreur ?

La Cour des comptes s’est émue de ce gaspillage et des rentes non justifiées qu’il procure à certains. A ce stade, il faut aussi noter que les éoliennes sont pour la plupart importées, notamment de Chine, et que les arguments de l’emploi créé en France nécessitent d’être vérifiés de près. Nous construisons des pièces d’éoliennes, et nous pourrions toujours les fabriquer pour des éoliennes à installer dans le désert. La réalité est que ce secteur creuse le déficit commercial et que localement un parc éolien ne créé pas un seul emploi. Il y quand-même quelques réparateurs qui vont de parcs en parcs, car les engins paraissent tomber souvent en panne : mais alors que les commerciaux exposent aux élus qu’il y a là un gisement d’emplois, les élus ont-ils la curiosité de regarder ce queles commerciaux disent aux investisseurs à appâter ? Ils leur expliquent l’inverse, que le perfectionnement incessant des machines permettra de limiter le recours à des réparateurs et de faire des économies rendant le placement plus rentable. Il est aussi avancé aux élus locaux que les investissements nécessités par la pause des éoliennes créé des emplois au moins pendant un certain temps. Mais pourquoi ne pas investir directement dans des travaux utiles, modernisant réellement le pays et favorisant pour le monde rural et périurbain la qualité de vie, les services et le tissu de PME ? L’aberration des éoliennes rappelle la nécessité de repenser l’investissement local comme la manière d’assurer les ressources nécessaires des collectivités territoriales.

L’inutilité globale des éoliennes à lutter contre le réchauffement climatique ou à aider à fermer des centrales nucléaires n’est pas aussi spontanément perceptible que l’inutilité d’une autoroute sur laquelle ne circuleraient que quelques cyclistes. Pourtant, que ne dirait-on pas si des bouts d’autoroutes inutilisées étaient construits un peu partout au motif que les promoteurs sont subventionnés pour les construire et qu’à tout prendre l’usage du vélo est ainsi favorisé ?

Au-delà du gaspillage d’argent qui pourrait être restitué aux ménages ou consacré à l’investissement dans les infrastructures ou dans le soutien et la recherche sur de réelles énergies renouvelables, c’est-à-dire efficaces, on assiste à la réunion de conditions qui enfantent des logiques quasi-mafieuses : des promoteurs construisent des équipements qu’ils savent inutiles pour toucher des subventions, recyclent une partie de la manne pour créer des écrans de fumée et assurent localement le système par le clientélisme. L’opacité est reine. Utilisant les vides juridiques qu’ils ont réclamés, les promoteurs et leurs agents commerciaux exploitent la pauvreté des territoires ruraux et de leurs populations pour « enrôler » les propriétaires de terrains attirés par l’appât de quelques milliers d’euros de loyers et les monter contre ceux qui n’en veulent pas. Parmi ces propriétaires séduits, on compte de nombreux élus locaux. Le service central de répression de la corruption s’est ému très clairement dans son dernier rapport de la multiplication des situations de conflit d’intérêt et alerte sur un phénomène massif.

De plus, ce service interministériel présidé par un magistrat a invité les pouvoirs publics à s’interroger sur ce qu’il appelle les « chartes d’étroite collaboration » que les promoteurs et les commerciaux font voter par des conseils municipaux totalement désarmés juridiquement pour évaluer les enjeux des engagements qu’ils prennent. L’effet de ces délibérations est de verrouiller le débat en obtenant un consentement préalable et juridiquement irrévocable des élus. On est très loin de la démocratie de proximité. Ces engagements sont ensuite utilisés pour peser sur les décisions des services de l’Etat et influencer les propriétaires fonciers. Quel n’est pas alors le désarroi de certains élus à qui les promoteurs ont fait croire que l’implantation d’éoliennes relevait pratiquement une délégation de service public, puisque couvert par la loi, lorsque les mêmes promoteurs leur demandent d’opposer le caractère privé des projets à ceux qui viennent s’en plaindre.

Outre une certaine peur du ridicule s’ils reviennent sur leur position, les élus ruraux se trouvent donc pris entre la crainte d’être attaqués en justice par le promoteur s’ils se ravisent et l’angoisse de voir leurs administrés, où ceux des communes alentour, les dénoncer pour prise illégale d’intérêt. L’information sur ces pratiques a fini par circuler entre les associations qui se multiplient, tout comme l’information sur la manière de stopper grâce au pénal ce qu’on ne peut plus contrer au civil ou devant le tribunal administratif. C’est en effet le moyen qui leur reste pour arrêter des projets puisque le lobby éolien a obtenu il y a deux ans la suppression, portée par Delphine Batho, alors ministre de l’environnement, du dispositif des « zones de développement éolien » (ZDE). Ce dispositif consistait à conditionner les subventions aux éoliennes aux résultats d’études sur les vents et sur l’acceptabilité des projets, à partir de concertations préalables orientées par le souci d’aménagement du territoire et l’évitement du mitage anarchique. Les promoteurs et les commerciaux s’abritent maintenant derrière le respect des schémas régionaux éoliens qui sont opposables. Mais, ces documents sont beaucoup moins précis, plus approximatifs, notamment parce qu’il était entendu qu’ils devaient seulement défricher le terrain pour les ZDE qui, elles, devaient les préciser.

Les ZDE déjà validées devaient être respectées après le changement de loi. Les études avaient coûté cher aux collectivités. Certaines ZDE étaient sur le point d’être validées et, donc, juridiquement les promoteurs n’étaient plus obligés d’en tenir compte depuis la nouvelle loi. De fait, des promoteurs ont pu présenter des projets dans des zones identifiées comme non favorables à l’occasion des études devant aboutir aux ZDE. D’ailleurs, le lobby s’en vante quand il souligne la levée des « contraintes » depuis 2013. C’est cela qu’il faut lire derrière la « clarification du dispositif réglementaire » et les « dispositions économiques plus favorables » qu’il se félicite d’avoir obtenues.

Si l’information généraliste pour le grand public sur l’énergie utilise l’image des éoliennes, la presse quotidienne régionale abonde désormais chaque semaine d’articles dénonçant l’arnaque que représentent les éoliennes, la dégradation des territoires et les déchirements des populations.

Des mats de mesure évalués à des dizaines de milliers d’euros sont abattus, des menaces sont reçues aussi bien par des associations opposées aux éoliennes que par des bureaux d’études chargés de préparer leurs implantations. L’échauffement des esprits met à mal l’ordre public. Le sujet transcende les clivages politiques. Un reportage sur les manipulations des élus diffusé dans le journal télévisé de France 2 de 20h en octobre dernier a également été très remarqué. Les élus ne comprennent donc plus ce qui se passe et attendent du gouvernement et des parlementaires que la loi indique clairement ce qui est souhaitable et les mettent à l’abri de faire de faux pas. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est l’institution vers laquelle ils tournent leur regard.

La réalité est qu’en matière d’éoliennes industrielles, élus comme particuliers sont moins bien protégés par la loi que ne l’est le consommateur par le code de la consommation qui impose aux professionnels un devoir d’information, de mise en garde ou de conseil afin d’éviter l’emballement. Et en fait de professionnels, il s’agit dans le secteur de l’éolien de sociétés adossées à des multinationales ou de multinationales elles-mêmes. Le rapport de force est-il si équilibré et les enjeux si négligeables qu’une protection législative conséquente est à ce point superflue ? Un petit propriétaire foncier à qui on a fait signer une promesse de bail, souvent contre rémunération, avec la promesse de toucher de gros loyers, ne risque pas de se faire une opinion objective en sept jours sur les nuisances qu’il cause à des kilomètres à la ronde et de se rétracter dans le délai de droit commun.

Il faut encore noter que l’obligation d’achat de l’électricité éolienne désorganise le marché de gros de l’électricité. Dès lors qu’il convient de maintenir en service les mêmes capacités de production qu’il y ait ou non des éoliennes, les sommes qui servent à acheter l’électricité éolienne sont autant de sommes qui manquent pour mieux entretenir et moderniser les réseaux et des capacités production classiques et pourtant indispensables afin de garantir la fiabilité de l’approvisionnement de chacun. Peut-on se permettre de créer les conditions économiques de la négligence ?

Il conviendrait d’inverser la logique. Au lieu d’aider l’éolien par principe, avec l’obligation d’achat, le tarif de rachat ou des compléments au prix du marché, il ne faut le favoriser que si les projets ont une utilité avérée, c’est-à-dire s’ils permettent effectivement de se passer du nucléaire ou des énergies fossiles pour certains usages, comme le pompage ou des industries spécifiques, que s’il répond aux raisons pour lesquelles on a spontanément envie de le soutenir, que si les éoliennes ne viennent pas dénaturer un site où vivent et passent des gens. Ce serait vraiment écologique.

Plusieurs solutions existent, comme un exercice par l’Etat de ses responsabilités en matière d’aménagement du territoire, soit directement, soit en posant des règles très scrupuleuses.

Au Sénat, le 29 janvier 2015.